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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe

Emetteur : COMMUNE DE CHATENAY MALABRY (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2017
Clôture : 08/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-169354
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHATENAY MALABRY, 26 rue du Docteur Le Savoureux, Point(s) de contact : Service Commande publique, 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290, Châtenay-Malabry, F, Courriel :  commandepublique@chatenay-malabry.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chatenay-malabry.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292981&orgAcronyme=d7p
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe
Numéro de référence : AO1710
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90600000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoiement de l'avenue de la Division Leclerc et des espaces publics à proximité de cet axe
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  45
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - Une lettre de candidature faisant apparaître les membres dugroupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralementles éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponsescorrespondantes, dûment complété(e), daté(e) et signé(e) ;2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement leséléments figurant dans le formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponsescorrespondantes, dûment complété(e) ;3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : au titre des capacités financières : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d?activitéfaisant l?objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sontdisponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : au titre des capacités techniques et professionnelles :- Liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrementpendant les trois dernières années ;- Description de l?outillage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 janvier 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant de l'année 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 45 points :- la description des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (qualifications, compétences, expérience du personnel, identification du personnel en intervention, encadrement) sur 15 points ; - la description des moyens matériels et techniques mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, sur 15 points ; Concernant l'acheminement de la machine sur les lieux d'exécution du marché, le candidat indiquera l'impact sur le prix que pourrait avoir la mise à disposition d'un lieu de stockage.- La description de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations sur 10 points ;- une note environnementale relative à la démarche développement durable de la société et les moyens mis en oeuvre pourl'exécution du marché (nuisances sonores, pollution...) sur 5 points. modalites de remise des offres :Les offres devront être :- remises contre récépissé avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement à l'adressesuivante :Monsieur le Maire de Châtenay-MalabryHôtel de VilleService de la commande publique26 rue du Docteur Le Savoureux92290 CHÂTENAY MalabryOu,- si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susmentionnée, par pli recommandé avec avis deréception postal ou équivalent et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,ou,- déposées sur le profil acheteur de la ville, https://marches.maximilien.fr , dans les conditions décrites enannexe au règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ;2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ;3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ;4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes