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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maintenance des barrières, portails, rideaux, portes automatiques, bornes de sol et contrôles d'accès des bâtiments du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil

Emetteur : C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2017
Clôture : 12/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 94, 77, 93
Annonce No 17-169427
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70, avenue du Général de Gaulle, 94010, Créteil, F, Courriel :  achat@crous-creteil.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.crous-creteil.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_s-p37zModZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.crous-creteil.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EPA

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des barrières, portails, rideaux, portes automatiques, bornes de sol et contrôles d'accès des bâtiments du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil
Numéro de référence : 17-8130-255
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations faisant l'objet du marché comprennent des prestations récurrentes (maintenance préventive) d'entretien des barrières, portails,rideaux, portes automatiques, bornes de sol et contrôles d'accès des bâtiments du C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, et des prestations ponctuelles (maintenance corrective) ayant pour objet de rétablir le matériel dans un état spécifié ou de lui permettre d'accomplir sa fonction requise, en cas de défaillance ou dégradation de la fonction du système.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50710000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance des barrières, portails, rideaux, portes automatiques et bornes de sol localisés dans le secteur du Val-de-Marne (94)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant la partie préventive, le prix du marché est celui défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Concernant la partie curative, les prix unitaires du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires. Les montants maximum sont les suivants : 80 000euro(s) HT annuels. Il n'y a pas de montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50710000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance des barrières, portails, rideaux, portes automatiques et bornes de sol localisés dans le secteur de Seine-Saint-Denis (93)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant la partie préventive, le prix du marché est celui défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Concernant la partie curative, les prix unitaires du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires. Les montants maximum sont les suivants : 80 000euro(s) HT annuels. Il n'y a pas de montant minimum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  50710000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Maintenance des barrières, portails, rideaux, portes automatiques et bornes de sol localisées dans le secteur de Seine-et-Marne (77)
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises)à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant la partie préventive, le prix du marché est celui défini dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Concernant la partie curative, les prix unitaires du marché sont définis dans le bordereau de prix unitaires. Les montants maximum sont les suivants : 80 000euro(s) HT annuels. Il n'y a pas de montant minimum.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 12 janvier 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises )à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2017
  
Mots déscripteurs
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment