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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, accès internet et interconnexion des sites

Emetteur : SDIS 85 (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2017
Clôture : 08/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-169669
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 85, Les Oudairies BP 695, 85017, LA ROCHE SUR YON Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 51 45 10 10, Courriel :  scop@sdis-vendee.fr , Fax : (+33)  02 51 45 49 51, Code NUTS : FRG05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.sdis85.com
    Adresse du profil acheteur :  http://sdis85.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://sdis85.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://sdis85.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles, accès internet et interconnexion des sites
Numéro de référence : AO17M006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Fourniture de services loués de télécommunications fixes, mobiles et de données, fourniture de services loués d'accès à Internet et d'interconnexion des sites, fourniture d'équipements de télécommunications et d'accessoires associés, maintien en condition opérationnelle des services de télécommunications offerts pour le SDIS de la Vendée.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe, abonnements, communications entrantes et sortantes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  64210000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Vendée
II.2.4)Description des prestations :  Téléphonie fixes, abonnements, communications entrantes et sortantes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire du lot no1 ne pourra pas être retenu pour le lot no2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  64210000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Vendée
II.2.4)Description des prestations :  Téléphonie fixe de secours, communications entrantes et sortantes
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire du lot no2 ne pourra pas être retenu pour le lot no1.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Services de mobilité voix et données
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  64212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Vendée
II.2.4)Description des prestations :  Services de mobilité voix et données
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible tacitement 1 fois pour une durée de deux ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Une reconduction
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès internet principaux et interconnexion des sites
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  64210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72400000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Vendée
II.2.4)Description des prestations :  Accès internet principaux et interconnexion des sites
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire du lot no4 ne pourra pas être retenu pour le lot no5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accès internet de secours
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  64200000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  64210000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72400000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  72410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : SDIS de la Vendée
II.2.4)Description des prestations :  Accès internet de secours
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le titulaire du lot no5 ne pourra pas être retenu pour le lot no4
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 janvier 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La facturation en ligne est possible via chorus pro, elle n'est pas autorisée par mail
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33)  02 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges, Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33)  02 53 46 79 00, Courriel :  paysdl.polec@direccte.gouv.fr , Fax : (+33)  02 53 46 78 00
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017
  
Mots déscripteurs
Réseaux divers
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
64 200000 Services de télécommunications
64 210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64 212000 Services de téléphonie mobile
72 400000 Services internet
72 410000 Services de fournisseurs