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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.

Emetteur : Caisse des écoles du 15ème arrdt (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2017
Clôture : 09/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-169948
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des écoles du 15ème arrdt, 154 rue Lecourbe, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 53 68 96 60, Courriel :  olivier.fedide@cde15.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://paris15.portail-familles.com/paris15/jsp/site/Portal.jsp?page
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marchespublics.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marchespublics.fr/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 840 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'hygiène
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39830000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris XV
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu avec indication des seuils minimum et maximum annuels suivants : - Le seuil minimum annuel, déterminé en valeur, est de 15 000 euros. - Le seuil maximum annuel, déterminé en valeur, est de 35 000 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits d'entretien
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39830000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris XV
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu avec indication des seuils minimum et maximum annuels suivants : - Le seuil minimum annuel, déterminé en valeur, est de 60 000 euros. - Le seuil maximum annuel, déterminé en valeur, est de 120 000 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits à usage unique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39830000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  18424300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  33760000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  19640000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris XV
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits d'hygiène, d'entretien, et à usage unique.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  220 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu avec indication des seuils minimum et maximum annuels suivants : - Le seuil minimum annuel, déterminé en valeur, est de 25 000 euros. - Le seuil maximum annuel, déterminé en valeur, est de 55 000 euros.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 9 janvier 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée maximum du contrat ainsi reconduit ne peut excéder 4 ans, reconductions incluses. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de PARIS, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017
  
Mots déscripteurs
Hygiène (articles)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 424300 Gants jetables
19 640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
33 760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
39 830000 Produits de nettoyage