Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

170138 Fourniture de denrées alimentaires

Emetteur : Centre hospitalier d'Agen-Nerac (47)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2017
Clôture : 05/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 47
Annonce No 17-170070
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier d'Agen-Nerac, BP 30229, 47006, Agen CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 53 69 70 79, Courriel :  offre.marche@ch-agen-nerac.fr , Fax : (+33) 5 53 69 77 05, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achat-hopital.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achat-hopital.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achat-hopital.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achat-hopital.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 170138 Fourniture de denrées alimentaires
Numéro de référence : 170138
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : 170138 Fourniture de denrées alimentaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15131120
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Charcuterie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché renouvelable une fois pour une période de 12 mois, soit du 01 mars 2021 au 28 février 2022.-La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?envoyer un courriel jusqu?au 31 décembre pour informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché pour l?année suivante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie sans sel
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15131120
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Charcuterie sans sel
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Produits testés / Pondération :  25
     2. Conditionnement secondaire / Pondération :  10
     3. Fiches techniques / Pondération :  10
     4. Procédures alternatives en cas de difficultés de livraison / Pondération :  5
     5. Développement durable / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché renouvelable une fois pour une période de 12 mois, soit du 01 mars 2021 au 28 février 2022.-La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?envoyer un courriel jusqu?au 31 décembre pour informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché pour l?année suivante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande ovine
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15115000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Viande ovine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Produits testés / Pondération :  25
     2. Conditionnement secondaire / Pondération :  10
     3. Fiches techniques / Pondération :  10
     4. Procédures alternatives en cas de difficultés de livraison / Pondération :  5
     5. Développement durable / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  27 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché renouvelable une fois pour une période de 12 mois, soit du 01 mars 2021 au 28 février 2022.-La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?envoyer un courriel jusqu?au 31 décembre pour informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché pour l?année suivante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits issus du mode de production biologique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15850000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Produits issus du mode de production biologique
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  30 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché renouvelable une fois pour une période de 12 mois, soit du 01 mars 2021 au 28 février 2022.-La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?envoyer un courriel jusqu?au 31 décembre pour informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché pour l?année suivante.-
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15982000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Boissons
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Produits testés / Pondération :  25
     2. Conditionnement secondaire / Pondération :  10
     3. Fiches techniques / Pondération :  10
     4. Procédures alternatives en cas de difficultés de livraison / Pondération :  5
     5. Développement durable / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et légumes frais
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  03221200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : GCS - SIH 47 -Magas
II.2.4)Description des prestations :  Fruits et légumes frais
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Produits testés / Pondération :  25
     2. Conditionnement secondaire / Pondération :  10
     3. Fiches techniques / Pondération :  10
     4. Procédures alternatives en cas de difficultés de livraison / Pondération :  5
     5. Développement durable / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché renouvelable une fois pour une période de 12 mois, soit du 01 mars 2021 au 28 février 2022.-La reconduction étant expresse, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?envoyer un courriel jusqu?au 31 décembre pour informer le titulaire de sa volonté de reconduire le marché pour l?année suivante
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur hors TVA indiquée est annuelle.-Remise en concurrence bimensuelle
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 janvier 2018 - 16:15    Lieu : Centre Hospitalier AGEN NERAC-Route de Villeneuve-47923 AGEN CEDEX 9
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Clara Averso - Juriste

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Seul le lot 6 est multi-attributaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9, rue Tastet -BP 947, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9, rue Tastet -BP 947, 33063, BORDEAUX, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 5512-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA-Recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R. 421-7 du CJA-Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017
  
Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 221200 Légumes-fruits
15 115000 Viande d'agneau et de mouton
15 131120 Charcuterie
15 800000 Produits alimentaires divers
15 850000 Pâtes alimentaires
15 982000 Boissons non alcoolisées