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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture d'électricité et services associés pour les besoins de l'ancien Hôtel de Ville de Montpellier.

Emetteur : S.A.3.M. (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/12/2017
Clôture : 09/01/2018

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-170134
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.A.3.M., Numéro national d'identification : 52113071600017, Etoile Richter - 45, place Ernest Granier - CS 29502, Point(s) de contact : Mme FISSE Béatrice, 34960, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 63 76 32, Courriel :  ao-ancien.hdv@sa3m.fr , Fax : (+33) 4 67 13 63 01, Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.serm-montpellier.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : société publique locale (SPL)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'électricité et services associés pour les besoins de l'ancien Hôtel de Ville de Montpellier.
Numéro de référence : 2911
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché public de fourniture est un contrat unique (CU) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant : N° 30002430228676 - Ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge - 34000 MONTPELLIER. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique : L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation; La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Ancien Hôtel de Ville -1, place Francis-Ponge - 34000 Montpellier
II.2.4)Description des prestations :  Le marché public de fourniture est un contrat unique (CU) de fourniture complète en énergie électrique du point de livraison suivant : - N° 30002430228676 - Ancien Hôtel de Ville - 1, place Francis-Ponge - 34000 MONTPELLIER. Son objet principal comprend, outre la fourniture proprement dite d'énergie électrique : -L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation; -La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie. Il comporte, à titre accessoire, la prestation de services de gestion associés à la fourniture d'énergie électrique.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r mars 2018 - Fin :  19 février 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 afin de négocier directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires au marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu sans fixer la quantité précise d'énergie électrique qui devra être fournie durant son exécution et, par conséquent, sans quantité minimale ni maximale.Son montant total sur la durée du marché est estimé à partir d'une consommation donnée à titre indicatif, ladite consommation indicative ne constituant pas un engagement de consommations.
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La preuve de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals, ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes, prévue par le code de l'énergie, notamment son article L333-1.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les candidats ont l?obligation d?indiquer, dans leur offre (mémoire justificatif), les noms des personnes physiques suivantes : 1) le chargé de compte ; 2) l?interlocuteur technique privilégié. La notification du marché vaudra ordre de service de débuter l?exécution des opérations préalables à la fourniture proprement dite d?énergie électrique, notamment la conclusion, par le titulaire, du contrat d?acheminement. L?article 3.2 du cadre de marché fixe la date de rattachement du point de livraison (PDL), date à laquelle devra débuter la fourniture proprement dite d?énergie électrique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 10 janvier 2018 - 09:00    Lieu : SA3M
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude des documents de consultation, le candidat doit faire parvenir, en temps utile, une demande écrite ou un courriel à :Sa3m - etoile Richter - 45, place Ernest Granier - cS 29502 - 34960 montellier Cedex 2a l'attention de Madame Béatrice FisseCourriel : ao-ancien.hdv@sa3m.frlien profil acheteur "Achatpublic": https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ul_KlAfux2
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2017
  
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 682000 Approvisionnement en électricité