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Appel d'offre

Achat et livraison d'accessoires et de consommables jetables pour la Ville de Fos-sur-Mer.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations dans les conditions én

Emetteur : Ville de Fos-sur-Mer (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2017
Clôture : 04/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 34, 83, 84
Annonce No 17-169618
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. Raimondi René, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_MQeadLt_Dr&v=1 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat et livraison d'accessoires et de consommables jetables pour la Ville de Fos-Sur-Mer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations dans les conditions énoncées au règlement de la consultation
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39222100.
Lieu de livraison : fos-Sur-Mer.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCP no2017-11-256.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa notification adressée au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires valant "catalogue restreint" et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire rapportés au quantités réellement livrées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat et livraison d'accessoires et de consommables jetables pour la Ville de Fos-Sur-Mer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : acompte : pas d'acompte
avance : pas d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans la note d'intention.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties - capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :Les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25/03/2016 ;La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;La liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, apprécié au regard du montant total (H.T.) de la commande type : 50 %;
     - valeur technique : - qualité des produits proposés dans le b.p.u au regard des fiches techniques (15 %) - qualité des échantillons présentés dans l'offre (10%) - moyens matériels et humains alloués pour la passation des commandes (interlocuteur dédié),modalités relatives la livraison des produits et les modalités d'organisation et d'approvisionnement du stock des articles (5 %) : 30 %;
     - délai, apprécié au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans sa note d'intention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-11-256.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc., xls, rtf,
Dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, avenue René Cassin,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
Ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique RN 569 Site de la Mériquette 13270 Fos sur Mer du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
la remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse mentionnée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_MQeadLt_Dr&v=1 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille 22-24, Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges 22, boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer direction de la Commande Publique Bp5 13271 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-78, courriel : lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Mots déscripteurs
Restauration collective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 222100 Fournitures jetables pour restauration