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987 La Polynésie Française

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99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de mobilier de bureau

Emetteur : Ville de Pontault-Combault (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2017
Clôture : 08/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-169746
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontault-Combault.
 Correspondant :  Service marchés publics, 107, avenue de la République 77347 Pontault Combault Cedex, tél. : 01-70-05-47-53, télécopieur : 01-70-05-49-01, courriel : marchespublics@pontault-combault.fr adresse internet :  https://www.klekoon.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-ptct-0053 Fourniture de mobilier de bureau.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39122100
Objets supplémentaires : 39133000
39121100
39121200.
Lieu de livraison : la livraison des fournitures sera faite à l'adresse précisée sur le bon de commande, 77340 Pontault Combault.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre consiste en la fourniture de mobilier de bureau pour la ville de Pontault-Combault. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon inscriptions budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-ptct-0053.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés publics.
 107, avenue de la République,  77347 Pontault Combault Cedex, , tél. : 01-70-05-47-53, , télécopieur : 01-70-05-49-01, , courriel : marchespublics@pontault-combault.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : TA MELUN 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Bureaux - caissons - tables : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39121100.

Lot(s) 02. -
Armoires - rangements - vestiaires : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39122100.

Lot(s) 03. -
Fauteuils - sièges : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39113100.

Lot(s) 04. -
Sièges spécifiques et ergonomiques : période initiale(euros Ht): Max 10000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 39111000.
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 111000 Sièges
39 113100 Fauteuils
39 121100 Bureaux
39 121200 Tables
39 122100 Armoires
39 133000 Présentoirs

Autres éléments possiblement liés


Fourniture de mobilier de bureau
Emetteur : Ville de Pontault-Combault
Source : KLEKOON -
Parution : 01/12/2017 11:59:29
Clôture : 08/01/2018

Dossier

Réponse

Marché dématérialisé sur Klekoon
Fourniture de mobilier de bureau
Acheteur public
Mairie de Pontault Combault-Service marchés publics
107 avenue de la république
77347 pontault-combault FR
Téléphone : 0170054753 ; Fax : 0170054901
Informations générales
Référence de la consultation 2017-PtCt-0053  
Mise en ligne 01/12/2017 11:59:29 
Mode de passation  
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité - 39 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Département Seine-et-Marne (77) 
Date limite des offres 08/01/2018 16:00:00 
Objet de la consultation
Le présent accord-cadre consiste en la fourniture de mobilier de bureau pour la ville de Pontault-Combault. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. 
Liste des lots
Lot  : Bureaux - Caissons - Tables
Lot  : Armoires - Rangements - Vestiaires
Lot  : Fauteuils - Sièges
Lot  : Sièges spécifiques et ergonomiques