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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

travaux de protection contre les chutes de blocs sur le territoire de grenoble-alpes métropole

Emetteur : METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE MET (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2017
Clôture : 10/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-169926
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE MET.
 Correspondant : M. le président, le Forum Accueil (Dgastm-Dacp) 3, rue Malakoff - cS 50053 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59 adresse internet :  http://lametro.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://htt://lametro.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de protection contre les chutes de blocs sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243110
Objets supplémentaires : 45243100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d' un marché des travaux de protection contre les chutes de blocs sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole. La prestation comprend les astreintes tout au long de l'année 24h/24h ainsi que les interventions en urgence
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront exécutées au fur et à mesure d'envoi des bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 4 000 000,00 euros (H.T.) Sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Les travaux sont répartis en 7lots désignés ci-dessous:

Lot 1 : Communes des secteurs Sud et Grand sud (avec Grenoble)
Lot 2 : Communes des secteurs Nord Est et Nord Ouest (sans Grenoble).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des plus-values) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : inscription aux budget(principal ou annexes) de Grenoble Alpes-Métropole. Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)
Capacités financières (moyens financiers).
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CP94T.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement par téléchargement sur le profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr. La transmission du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Date limite d'obtention : 10 janvier 2018, à 15 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://lametro.marcoweb.fr. Un certificat de signature est requis, selon les modalités fixées par le règlement de la consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les envois par courriel ne sont pas autorisés. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : accueil (Dgastm-Dacp),  le Forum - 3, rue Malakoff - cs 50053,  38031 Grenoble Cedex 01,  adresse internet :  http://lametro.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : kelly Tschamper,  le Forum - 3, rue Malakoff - cs 50053,  38031 Grenoble Cedex 01, , tél. : 04-57-04-07-83,  adresse internet :  http://lametro.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 Correspondant : claude NDAYISENGA,  le Forum - 3, rue Malakoff - cs 50053,  38031 Grenoble Cedex 01, , tél. : 04-76-59-57-94,  adresse internet :  http://lametro.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;.
Mots déscripteurs
Protection, chutes de pierres
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 243100 Ouvrages de protection des falaises
45 243110 Travaux de stabilisation des falaises