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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

convention portant occupation du domaine public de la cafétéria située au 2ème étage du centre aquatique sis 27-31, boulevard inkermann à neuilly-sur-seine

Emetteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2017
Clôture : 15/12/2017

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 17-168537
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE.
 Correspondant : astrid LARRIEU, hôtel de Ville 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedextél. : 01-40-88-89-07télécopieur : 01-40-88-87-85courriel : etudes-contentieux@ville-neuillysurseine.fr.

Objet du marché : convention portant occupation du domaine public de la cafétéria située au 2e étage du Centre Aquatique sis 27-31, boulevard Inkermann à Neuilly-Sur-Seine.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Aquatique 27-31 bld d'inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 
la convention a pour objet de mettre à disposition de l'occupant une cafétéria relevant du domaine public communal à usage de snack-bar dans le Centre Aquatique. Cette convention sera soumise aux dispositions législatives et règlementaires du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention prendrait effet à compter du 23 décembre 2017.
Le Centre Aquatique compte chaque année environ 400.000 entrées

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 décembre 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - attestation émanent des administrations et organismes compétents, ou sa copie, certifiant que le candidat est à jour des déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et du paiement de ses impôts et cotisations exigibles au 31 décembre 2016;
- extrait Kbis
--une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du Code du travail ;
--une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour l'une des infractions pénales visées à l'article L. 3336-2 du Code de la santé publique ;
--une liste des références dans l'exploitation de cafétérias ou de restaurants (de préférence intégrées à des équipements publics type stade, musée, bibliothèque, médiathèque ou centre sportifs, de loisirs ...).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le candidat devra porter sur l'enveloppe la mention "exploitation de la Cafétéria du Centre Aquatique - consultation pour l'attribution d'un droit d'occupation du domaine public - ne pas ouvrir".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : etudes-contentieux@ville-neuillysurseine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être déposées en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9heures à 12heures et de 14heures à 17h30 (sauf le dernier jour: 17heures) ou envoyées par tous moyens permettant de donner date certaine à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - direction des Affaires Juridiques, Immobilières et Foncières -96 avenue Achille Peretti - 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail