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Appel d'offre

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle continu réglementaire et le suivi d'exploitation du Parc Ascenseurs

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS (18)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/12/2017
Clôture : 21/12/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-169965
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS.
 Correspondant : M. Blanc Pascal, Président de Bourges Plus, 23-31, Boulevard foch CS 20321 18000 Bourgestél. : 02-48-57-82-08courriel : marches@agglo.fr adresse internet :  http://www.agglo-bourgesplus.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : numéro de la consultation : 17gr027 Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle continu réglementaire et le suivi d'exploitation du Parc Ascenseurs Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Bourges Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté d'agglomération de Bourges.

Caractéristiques principales : 
ce Marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 20 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget des Collectivités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : accréditation COFRAC pour la réalisation de vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure dans les ERP pour les ascenseurs.;
     - Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 orleans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 17gr027.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Commande Publique.
 11, Rue Jacques Rimbault,  18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 11, Rue Jacques Rimbault,  18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Batiments.
 Correspondant : Mme baribaud virginie,  11, rue Jacques Raimbault CS 50003,  18000 Bourges.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 11, Rue Jacques Rimbault,  18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
 11, Rue Jacques Rimbault,  18000 Bourges, tél. : 02-48-57-82-08, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Mots déscripteurs
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Classe Description de la classe d'activité
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45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
51 000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)