Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord cadre à bons de commande relatif au gardiennage et à l'entretien des toilettes publiques du parking du canal ainsi que des prestations annexes

Emetteur : Ville de Lunel (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/12/2017
Clôture : 22/12/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-169344
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lunel.
 Correspondant : M. Arnaud Claude, Maire, 240 avenue Victor Hugo CS 30403 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-83-00, télécopieur : 04-67-87-84-66, courriel : marchespublics@ville-lunel.fr adresse internet :  http://www.lunel.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande relatif au gardiennage et à l'entretien des toilettes publiques du parking du Canal ainsi que des prestations annexes.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 53 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation comporte une tranche unique.
La présente consultation comporte un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet le gardiennage et l'entretien des toilettes publiques du parking du Canal ainsi que des prestations annexes.
Le montant minimum annuel du marché est constitué par le forfait des prestations liées
Au gardiennage, à l'entretien et à des prestations annexes.
Les prestations relatives à des prestations supplémentaires effectuées lors de diverses manifestations, pourront être commandées, au fur et à mesure des besoins, par l'exécution de bons de commande. Ces prestations seront rémunérées par application des coûts horaires indiqués dans l'acte d'engagement, dans la limite du montant maximum annuel de 53 000 euros (H.T.) (montant minimum inclus).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2018.
Il est reconductible deux fois les années civiles suivantes (1er janvier - 31 décembre).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée par la personne publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché objet de la présente consultation prévoit une condition d'exécution relative à la mise en oeuvre de mesures d'insertion sociales en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dans le respect de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera à partir des critères suivants :
Garanties financières,
Capacités techniques,
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale, ainsi que le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les attestations fiscales et sociales à jour (articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et 8, D.8254-2 à 5 du Code du travail).
L'Extrait Kbis.
La déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Un certificat délivré par l'agefiph attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu s'il n'est pas le président ou le Gérant de la société.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
fournir les documents, attestations, déclarations et autres demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_082.

Renseignements complémentaires : négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur la base des offres
Déposées. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme okmarches-lunel.omnikles.com, accessible via le site Internet de la Ville : www.lunel.com
Nous informons les candidats qu'il ne sera pas remis de reproduction papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises au service marchés publics de la mairie contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation : okmarches-lunel.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lunel.
 Correspondant : service marchés publics,  240 avenue Victor Hugo CS 30403,  34403 Lunel Cedex,  adresse internet :  http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service marchés publics, , télécopieur : 04-67-87-84-66, , courriel : marchespublics@ville-lunel.fr,  adresse internet :  http://okmarches-lunel.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://okmarches-lunel.omnikles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34403 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Gardiennage
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement