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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

PRESTATION BIANUELLE DE COLLECTE D'AMIANTE LIEE

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/12/2017
Clôture : 04/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-170598
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287 17086 La Rochelletél. : 05-46-30-35-01courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr adresse internet :  http://www.agglo-larochelle.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://agglolr.marcoweb.fr .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017.fcs.dech.0121 prestation bianuelle de collecte d'amiante liee.
Lieu d'exécution et de livraison: déchèterie de Rompsay, 17000 La Rochelle.

Caractéristiques principales : 
cette consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement d'amiante liée apporté deux fois par an par les particuliers à la déchèterie de La Rochelle Rompsay. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 5 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 20 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Cda LR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Le candidat fournit dans son offre un échantillon de contenant homologué (cf. Art 4.2 du Cctp). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86000 poitiers Cedex Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86000 poitiers Cedex Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86000 poitiers Cedex Tél : 0549607919 Télécopie : 0549606809 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Numéro de la consultation : 2017.fcs.dech.0121.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
 6, rue Saint Michel Cedex 02 CS 41287,  17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : commande.publique@agglo-larochelle.fr,  adresse internet :  http://agglolr.marcoweb.fr .
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Classe Description de la classe d'activité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement