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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Elaboration d'un plan de paysage - Pensons et dessinons les paysages du SCoTAM

Emetteur : Syndicat Mixte du SCOTAM (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/12/2017
Clôture : 23/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-170859
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCOTAM.
 Correspondant :  HASSER Henri, Président, 11 Boulevard Solidarité, Harmony Park B.P. 55025 57071 Metzcourriel : marchespublics@metzmetropole.fr adresse internet :  http://www.scotam.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.sis-marches.publics.info .

Objet du marché : elaboration d'un plan de paysage - pensons et dessinons les paysages du Scotam.

Caractéristiques principales : 
le marché public est divisé en 3 missions traitées à prix forfaitaire :
- mission A : Élaborer le Plan de Paysage du Scotam
- mission B : Assurer l'animation et la concertation durant toute la phase d'élaboration
- mission C : Formaliser les produits de sortie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. caractéristiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétence de l'équipe projet dédiée à la mission : 30 %;
     - montant de l'offre : 30 %;
     - modalités d'animation et de concertation : 20 %;
     - méthodologie : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2-2017.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sis-marches.publics.info
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
le Syndicat mixte du Scotam analysera et classera les offres des sociétés suivant les critères énoncés au présent règlement de consultation (paragraphe 6.2.). Il se réserve la possibilité de négocier avec les 4 candidats classés en meilleure position sur la base des critères de jugement des offres.
conditions de remise des offres ou des candidatures : - depot en main
propre : attention changement d'adresse : Service Marchés Publics Maison de l'archéologie et du
patrimoine - 1er étage Rue de la Mouée 57070 METZ Bâtiment après le C.T.C. (Centre Technique Communautaire)
- envoi par courrier postal Les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante :
metz metropole - marches publics harmony park 11 boulevard Solidarité - B.P. 55025 57071 Metz
Cedex 3 - les sociétés ont également la possibilité de déposer leur offre via le site www.sis-marches.marches-publics.info. Ce site est libre d'accès.
les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du Pôle
Marchés Publics de Metz Métropole, Maison de l'archéologie et du Patrimoine, rue de la Moué 57070 metz,
marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont
également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site
www.sis-marches.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2017.

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Etude
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Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité