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Appel d'offre

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la création et l'exploitation de ligne aérienne entre l'aéroport de Brive et l'aéroport de Lyon

Emetteur : Régie Exploitation Aéroport de Brive (19)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 05/12/2017
Clôture : 15/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-171166
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Exploitation Aéroport de Brive.
 Correspondant :  MOULIS Olivier, aérogare 19600 Nespouls, tél. : 05-55-22-40-03, télécopieur : 05-55-22-40-03, courriel : omoulis@aeroport-brive-vallee-dordogne.com adresse internet :  http://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.aeroport-brive-vallee-dordogne.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires, Transport aérien de passagers.

Objet du marché : appel à manifestation d'intérêt pour la création et l'exploitation de lignes aériennes régulières entre l'aéroport de Brive- souillac et l'aéroport de Lyon.
Catégorie de services : 3.
CPV - Objet principal : 79342300.
Lieu d'exécution : régie de l'aéroport de Brive Souillac - aérogare, 19600 Nespouls.

Caractéristiques principales : 

manifestation d'intérêt pour l'ouverture et l'exploitation de la ligne aérienne entre Brive Souillac et Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a partir de 2018, exploitation possible sur 3 ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir document.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la Régie de l'aéroport de Brive.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - lettre de candidature + déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales + déclaration sur l'honneur de non condamnation aux infractions liées au code du travail (articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1)+ déclaration sur l'honneur concernant l'emploi de travailleurs handicapés (article L5212-1 du code du travail) + copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. + capacités techniques, professionnelles et financières du candidat dans le domaine du transport aérien ainsi que ses références en la matière + un document décrivant les réseaux déjà desservis, l'expérience dans le domaine, la flotte (composition et âge), les effectifs (personnel au sol, personnel navigant : pnc, pnt en nombre et en qualité, les moyens informatiques, le système de distribution et de commercialisation des billets : réseau de vente, moyens marketing mis en oeuvre, aide à la promotion touristique des 2 destinations de part et d'autre de la liaison, site internet, etc... + une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du candidat, + tout document attestant que la personne signataire est bien habilitée à engager l'entreprise candidate (délégation de pouvoir).
Capacité économique et financière - références requises : voir critères de sélection des candidatures
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir critères de sélection des candidatures.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir critères de sélection des candidatures.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir critères de sélection des candidatures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S003.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : (pour détail charger l'appel à Manifestation d'intérêt) :
A - fournir un mémoire technique,
B - un budget pluriannuel sur 3 ans à partir du compte d'exploitation prévisionnel de la ligne,
C- un plan d'affaires sur 5 ans,
D - le document Appel à Manifestation d'intérêt, daté, paraphé et signé.

Renseignements complémentaires : olivier MOULIS, Directeur
Tel : 05-55-22-40-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie Personnalisée d'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac.
 Correspondant :  Olivier Moulis,  http://www.e-marchespublics.com Aérogare,  19600 Nespouls, , tél. : 05-55-22-40-03, , courriel : omoulis@aeroport-brive-vallee-dordogne.com,  adresse internet :  http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Personnalisée d'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac.
 Correspondant :  Olivier Moulis,  http://www.e-marchespublics.com Aérogare,  19600 Nespouls, , tél. : 05-55-22-40-03, , courriel : jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com,  adresse internet :  http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Personnalisée d'Exploitation de l'Aéroport Brive Souillac.
 Correspondant :  Mme Jalila Coeuret,  http://www.e-marchespublics.com Aérogare,  19600 Nespouls, , tél. : 05-55-22-40-03, , courriel : jcoeuret@aeroport-brive-vallee-dordogne.com,  adresse internet :  http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr adresse internet :  http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr adresse internet :  http://regie-aeroport-brive.e-marchespublics.com .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché); Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 342300 Services à la clientèle