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Appel d'offre

Travaux de climatisation des bâtiments administratifs de la Côte St André

Emetteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/12/2017
Clôture : 09/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-171383
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 Correspondant :  NEUDER Yannick, Président, 1, Av. Roland Garros - grenoble Air Parc 38590 St Etienne-de-St Geoirs, tél. : 04-76-93-51-46, télécopieur : 04-76-93-58-38, courriel : accueil@bievre-isere.com adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de climatisation des bâtiments administratifs de la Côte St André.
CPV - Objet principal : 45331000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de climatisation des bâtiments administratifs de la Côte St André.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 19 février 2018 et jusqu'au 28 mai 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K ou K bis récent;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TT37.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix des prestations : 60 points
valeur technique : 40 points
dépôt par porteur : accueil@bievre-isere.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc,  38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : BIEVRE ISERE COMMUNAUTE.
 1 avenue roland garros, Grenoble Air Parc,  38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, , tél. : 04-76-93-51-46, , télécopieur : 04-76-93-58-38, , courriel : valerie.ancelin@bievre-isere.com,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
Mots déscripteurs
Chauffage (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation