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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PETITS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

Emetteur : SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT VAL (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/12/2017
Clôture : 05/01/2018

Pièces du
marché

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marché

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Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-171542
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT VAL.
 Correspondant :  DELANNOY Jean-Louis, Président, 22bis rue des Gords 95430 Auvers-sur-Oise, tél. : 01-34-48-42-59, courriel : contact@siavos.fr adresse internet :  http://www.siavos.fr/accueil_022.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement.

Objet du marché : petits travaux d'assainissement.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : 21bis rue des Gords, 95430 Auvers-sur-Oise.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre et les bons de commande qui en seront issus portent sur des petits travaux sur les ouvrages d'assainissement et leurs ouvrages annexes (eaux usées, eaux pluviales et maitrise des ruissellements), hors réhabilitation sans tranchée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des travaux se déroulera sur le territoire du Siavos.
Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.).
Il est précisé que le titulaire n'a pas l'exclusivité des travaux neufs sur le territoire du SIAVOS, qui se réserve le droit de confier à un autre prestataire les opérations dont l'estimation est supérieure à 90 000.00 euros (H.T.). Le périmètre du présent marché ne concerne donc que les opérations dont l'estimation est inférieure à ce seuil de 90 000.00 euros (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 000 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : sans objet
avance forfaitaire : Si le titulaire accepte l'avance forfaitaire, il pourra lui être demandé une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget propre du Siavos.
Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à trente jours (30) à réception de la facture. Le défaut de paiement des avances, des règlements partiels définitifs ou du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement, et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : 1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
B) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : 2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
5°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
6°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique OU Certificats de qualifications professionnels. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau minimal de capacités professionnelles correspond d'une part, aux qualifications FNTP suivantes et ou aux références de travaux équivalentes :
Série 5 : Eau, Assainissement, autres fluides
chapitre 51 : Construction en tranchées de réseaux d'assainissement
o 514 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
o 519 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain)
et d'autre part, concernant " les travaux en présence d'amiante ", le niveau minimal des capacités professionnelles suivant :
O une certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (AFNOR Certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapuslage de matériaux contenant de l'amiante,
o les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critère 1 (60%) : Valeur technique
sc1 (20%) : Analyse des contraintes et de la nature des prestations ;
Sc2 (20%) : Méthodologie de réalisation et organisation des contrôles ;
Sc3 (20%) : Moyens dédiés.
critère 2 (40%) : le prix.
le détail des critères et sous-critères est précisé à l'article 7.3 du Règlement de la consultation.l'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible 1 fois pour une période de deux (2) ans, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire le marché, à condition d'en aviser le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIAVOS.
 21bis rue des Gords,  95430 Auvers-sur-Oise, , tél. : 01-34-48-42-59,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement