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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

etude d'impact socio-économique de la chambre de commerce et d'industrie bordeaux gironde sur son territoire

Emetteur : CCI Bordeaux (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 05/12/2017
Clôture : 09/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-166640
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Bordeaux.
 Correspondant : M. le président de la C.C.I. De Bordeaux, 17 place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedextél. : 05-56-79-50-24courriel : npelletier@bordeauxgironde.cci.fr adresse internet :  http://www.bordeauxgironde.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : etude d'impact socio-économique de la Chambre de Commerce et d'industrie Bordeaux Gironde sur son territoire.
Lieu d'exécution et de livraison: 17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux Cedex.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget CCIBG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-1722.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans (entité publique), (recherche dans une liste) Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans (service) cci / Bordeaux. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés ; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées sous pli cacheté en recommandé avec AR ou être déposées contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à la CCI de Bordeaux, service LPM, 17 place de la bourse, 33076 bordeaux Cedex.
Les plis porteront la mention suivante : Etude socio économique CCIBG 2017 - ne pas ouvrir.
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Mots déscripteurs
Etude
Sondage, enquête
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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