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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement et de restauration partiels de l'atelier Courbet à Ornans dans le cadre du Bicentenaire Courbet de 2019

Emetteur : Département du Doubs (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/12/2017
Clôture : 23/01/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-179942
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs.
 Correspondant :  Service appui et ressources, 7, avenue de la Gare d'eau 25031 Besancon Cedexcourriel : dpl@doubs.fr adresse internet :  http://www.doubs.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017dpl0021 Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement et de restauration partiels de l'atelier Courbet à Ornans dans le cadre du Bicentenaire Courbet de 2019.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux d'aménagement et de restauration partiels d'un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, passé en application du code du patrimoine et de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - etudes de diagnostic MISSION - avant-Projet sommaire MISSION - avant-Projet définitif MISSION - etudes de projet MISSION - etudes d'exécution et de synthèse MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ordonnancement, pilotage et coordination.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget du Département + subventions de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Numéro de la consultation : 2017dpl0021 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rendez-vous auprès de M. François PIZETTI au no03.81.25.84.55.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du patrimoine et de la logistique Service appui et ressources.
courriel : dpl@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction du patrimoine et de la logistique Service appui et ressources.
 Correspondant : M. Musul Eray, Gestionnaire marchés publics,  7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : eray.musul@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction du patrimoine et de la logistique Service appui et ressources.
 7, avenue de la Gare d'eau,  25031 Besancon Cedex, courriel : dpl@doubs.fr,  adresse internet :  http://www.doubs.fr/index.php/e-services/plateforme-des-marches-publics .
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Monuments historiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs