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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture de matériel de visualisation et de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/12/2017
Clôture : 05/02/2018
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-173836
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20 rue du lac - CS 33569, Point(s) de contact : Délégation au développement urbain et cadre de vie - Direction voirie, végétal, nettoiement - Ressources marchés (voirie), 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel :  voirie-marches@grandlyon.com , Fax : (+33) 4 26 99 30 78, Code NUTS : FRK26
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marchespublics.grandlyon.com
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : collectivité territoriale à statut particulier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériel de visualisation et de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse
Numéro de référence : 17VMU10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35262000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  35262000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928471
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928471
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928471
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  4 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum pour la période ferme (2 ans): 500000eurosHTMontant maximum pour la période ferme (2 ans): 2000000eurosHTMontants identiques pour la période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir la rubrique 6.3 informations complémentaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur le chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 500 000 euros HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similaires:Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références de service ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché ;  appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Conditions d'exécution à caractère social : 400 heures d'insertion pour les deux ans fermes du marché (800 heures reconduction comprise).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 février 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 février 2018 - 09:00    Lieu : DDUCV - DVVN - Ressources marchés (voirie) - Immeuble Le Clip - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision sur 3.1.1: La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 26/10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaquemembre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l?ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (sil?imprimé Dc1 n?est pas utilisé). - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurshandicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu?il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l?imprimé Dc1, il doit en plusfournir l?attestation sur l?honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier deconsultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect desobligations d'emploi des travailleurs handicapés s?applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publicsindustriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre dugroupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, desa situation au regard de l'article 45 de l?ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou desjugements prononcés.Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.Condition d?obtention du DCE :Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu?à la date limite de remise des offres à l?adresse suivante : http//marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17vmu10. Il peut également être demandé gratuitement, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée: - soit par courrier à l?adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction voirie, végétal, nettoiement - ressources marchés voirie - 20, rue du lac - cs33569 - 69505 LyonCedex 03 - soit par télécopie au no04.26.99.30.78 - soit par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone ?Enveloppe? sur la page dédiée à la consultation). - le dossier de consultation peut être retiré les joursouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu?à la date limite de remise des offres) à l?adresse suivante : Métropole de LyonDélégation au développement urbain et cadre de vie - direction voirie, végétal, nettoiement - ressources marchés voirie - immeuble le Clip - 8èmeétage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, Ordre des géomètres expertsà l'attention du CCIRAL de Lyon29 cours charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928471 Matériel de signalisation
35 262000 Équipement de signalisation de carrefour