Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre de la requalification de la station de traitement des eaux usées du Syndicat de la station d'épuration de Beynost et St Maurice de Beynost.Nouvelle procédure

Emetteur : SIVU Beynost - St Maurice de Beynost (01)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/12/2017
Clôture : 24/01/2018
  

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-179264
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVU Beynost - St Maurice de Beynost, Place de le Mairie, 01704, Beynost, F, Téléphone : (+33) 4 78 55 83 40, Courriel :  jmchevalard@saint-maurice-de-beynost.fr , Fax : (+33) 4 72 25 89 66, Code NUTS : FRK21
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com, Syndicat de la station d'épuration de Beynost et Saint-Maurice de Beynost,Mairie de Beynost,Place de la Mairie - BP 411, 01704, BEYNOST, F, Téléphone : (+33) 0 78 55 83 40, Courriel :  finances@saint-maurice-de-beynost.fr , Fax : (+33) 4 72 25 89 66, Code NUTS : FRK21, Adresse internet :  http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'oeuvre de la requalification de la station de traitement des eaux usées du Syndicat de la station d'épuration de Beynost et St Maurice de Beynost. Nouvelle procédure
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232420
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'oeuvre de la requalification de la station de traitement des eaux usées du Syndicat de la station d'épuration de Beynost et St Maurice de Beynost Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232420
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Commune de Beynost (Ain - 01)
II.2.4)Description des prestations :  La mission comprend les éléments de missions définis au décret no 93 - 1268 du 29 novembre 1993 suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour la requalification de la station de traitement des eaux usées actuelle 10 600 EH permettant de répondre aux besoins des années à venir et renforcer les performances épuratoires et la maitrise des nuisancesLa mission inclut également la prestation suivante intégrées dans l'élément AVP : la constitution et fourniture des dossiers de demande de subvention. L'opération comprend les missions complémentaires suivantes : MC1 : L'établissement des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration prévu par le Code de l'Urbanisme (permis de construire notamment), MC2 : consultations pour la topographie, le CSPS et le contrôleur technique, MC3 Consultation pour le diagnostic amiante, MC4 : consultation, analyse des offres et encadrement du prestataire pour la réalisation des essais de garantieMode d'attribution du marché : Marché unique ordinaire
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Compétences, 3- Moyens
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : CRITERES D'ATTRIBUTION :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 60%- Prix des prestations : 40%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises :Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature (formulaire DC1)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exi-gé(s) : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Les détenteurs principaux du capital avec indication de leurs participations financières. Cette note comportera un organigramme fonctionnel de la société, du groupe et des filiales d'appartenance principales en cas de lien(s)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualif. professionnelles des Sté ; Déclaration détaillée des moyens en personnels et en matériel (du) des candidats (organigramme de l'équipe, CV détaillé des personnes qui y sont mentionnées) ; 5 fiches maxi au format A4 présentant des réf. de requalification de STEU de capacité comprise entre 10 000 et 25000 EH de moins de 5 ans. Chaque fiche réf. indiquera la nature et le descriptif détaillé de l'opération, le montant des travaux, la nature exacte des éléments de mission confiés par le Mou, la date de réalisation, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur et coordonnées téléphoniques), les cotraitants éventuels avec répartition précise des rôles. Il est précisé qu'au-delà des 5 premières fiches par nature de travaux présentées, il ne sera tenu compte d'aucune autre réf.. Certificats de capacité correspondant aux fiches réf. fournies établis et signées par le Mou ou par le service habilité à attester la conformité des services et des spécifications ou des normes
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 janvier 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.Date limite de réception des demandes de participation (candidature) : le 24/01/2018 à 12 heuresconditions relatives au marcheCautionnement et garanties exigés :Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avanceModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :La procédure de passation la procédure concurrentielle avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.2° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits inscrits au budget du Syndicat de la station d'épuration de Beynost et St Maurice de Beynost - exercice 2017Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint compte tenu de la nécessité d'une maitrise d'oeuvre composée à minima d'un bureau d'études technique mandataire et d'un architecte inscrit à l'ordre.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra au minimum un bureau d'étude technique mandataire et un architecte inscrit à l'ordre.Autres conditions particulières :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2017-01Autres informations :Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est leniveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais Juridictions Administratives184 rue Duguesclin, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
Mots déscripteurs
Station d'épuration (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées