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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et travaux d'installation de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales

Emetteur : Conseil Général de Seine saint Denis (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/12/2017
Clôture : 22/01/2018
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-179359
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Seine saint Denis, Hôtel du Département, 93006, Bobigny Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 43 93 95 23, Courriel :  ejeangilles@seinesaintdenis.fr , Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marche.maximilien.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Hôtel du Département, 93006, Bobigny Cedex, F, Courriel :  ejeangilles@seinesaintdenis.fr , Code NUTS : FR106, Adresse internet :  http://marchepublics.seine.saint.denis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et travaux d'installation de panneaux de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales
Numéro de référence : 20179300280
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34992200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et les travaux d'installation relatifs à la pose et à la dépose de matériels et de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de la Seine-Saint-Denis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34992200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et les travaux d'installation relatifs à la pose et à la dépose de matériels et de signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de la Seine-Saint-Denis.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération :  50
     2. VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération :  10
Coût :
     1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2, à jour de la réglementation en matière de marchés publics, pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le CA global du candidat et, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet de l?accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l?accord cadre public;liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 janvier 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marches.maximilien.frRéponse par voie électronique à cette adresse.modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde : voir RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 décembre 2017
Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 992200 Panneaux de signalisation routière