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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Site de la Cavale Blanche - Etude de sûreté et de sécurité publique

Emetteur : CH REG ET UNVT DE BREST (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 24/01/2018

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-180825
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH REG ET UNVT DE BREST.
 Correspondant : Mme Poplin-Garçon Carole, Responsable Cellule Marchés, 2 avenue Foch 29609 Brest Cedex, tél. : 02-98-22-31-31, télécopieur : 02-98-22-30-52, courriel : cellule.marches@chu-brest.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : site de la Cavale Blanche - etude de sûreté et de sécurité publique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : boulevard Tanguy Prigent, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : site de la Cavale Blanche - etude de sûreté et de sécurité publique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le CHRU de Brest se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30.i du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du C.H.R.U. De Brest.
Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé (par l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) à 50 jours à compter de la date de réception des factures par le CHRU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.
Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait, en application de l'article 45 II du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 55 I du code des marchés publics, l'acheteur qui constate que des pièces ou informations dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés, de compléter leur dossier de candidature dans un délai maximum de 5 jours.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-BIS ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017DTA0038.

Renseignements complémentaires : visite libre du site de la Cavale Blanche.
L'Acheteur négocie avec le ou les candidats ayant présentés les meilleurs offres mais se réserve également le droit de ne pas négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU de Brest - Direction des achats non médicaux.
 2 avenue Foch - bâtiment 1 - 3e étage,  29200 Brest.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des travaux et de l'architecture.
 Correspondant : M. Pitel Frédéric,  2 avenue Foch - bâtiment 9,  29200 Brest, , tél. : 02-98-22-36-95, , courriel : frederic.pitel@chu-brest.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des achats non médicaux.
 Correspondant : Mme Poplin-Garçon Carole,  2 avenue Foch - bâtiment 1 - 3e étage,  29200 Brest, , tél. : 02-98-22-31-31, , courriel : cellule.marches@chu-brest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des achats non médicaux.
 2 avenue Foch - bâtiment 1 - 3e étage,  29200 Brest, , courriel : cellule.marches@chu-brest.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - hôtel de Bizien - cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - hôtel de Bizien - cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 330000 Services divers d'ingénierie