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Appel d'offre

17MAP33-Travaux pour l'aménagement paysager du giratoire des 4 chemins à la Garde

Emetteur : CA Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 26/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-180854
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
 Correspondant :  le président, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-05-58-24, télécopieur : 04-94-46-72-30, courriel : marchespublics@tpmed.org adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17map33-travaux pour l'aménagement paysager du giratoire des 4 chemins à la Garde.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : commune de la Garde, 83130 La Garde.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le giratoire des quatre chemins a été réalisé par le Conseil départemental. Dans le cadre de la mise en valeur de la ZAC des 4 chemins, la ca tpm a décidé de végétaliser différents espaces dont l'anneau principal, l'anneau secondaire ainsi que deux espaces situés aux abords immédiats.
les travaux comprendront notamment :
La dépose éventuelle de panneaux de signalisation, de mobilier urbain dans les ilots impactés.
les terrassements dans les anneaux des giratoires et sur les deux zones situées aux abords immédiats
l'arrachage des végétaux non conservés.
la transplantation d'oliviers
les réseaux d'arrosages et électriques de commande.
le génie civil (fourreaux et chambres) pour les réseaux secs et d'arrosage
la fourniture et réglage selon modelé prescrit par le MOE de la terre végétale
la réalisation d'un mur en pierre de type restanque
la mise en place d'un lit de gravier roulé et de gros galets
la fourniture et mise en place de blocs rocheux
la plantation d'arbres et d'arbustes
la fourniture et plantation de végétaux
l'entretien sur 18 mois
le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est de 4 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance de 5% est accordée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget annexe Zae
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'exécution à caractère social :
Le candidat retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion : 70 heures minimum.
clause d'exécution à caractère environnemental :
Les candidats élaboreront un Schéma d'organisation et de Gestion de Déchets (Soged).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:qualipaysage A510
Qualipaysage P110
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17MAP33.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 30 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 30 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Date limite d'obtention : 26 janvier 2018, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 janvier 2018.
Lieu : toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée.
 hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536 Cedex 9,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-46-73-97, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@tpmed.org,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée.
 hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536,  83041 Toulon, , tél. : 04-94-46-73-97, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics@tpmed.org,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.marchespublics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112700 Travaux d'aménagement paysager