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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courants, d'aménagement et de rénovation de la voirie communale

Emetteur : Ville de Villeneuve-le-Roi (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 22/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-181112
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villeneuve-le-Roi.
 Correspondant :  Secrétariat des Marchés Publics, centre administratif 154 ter avenue de la République 94290 Villeneuve-le-Roi, tél. : 01-49-61-42-42, télécopieur : 01-49-61-46-12, courriel : contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3mBQ3dxb6H&v=1&selected=0 .

Objet du marché : accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien courants, d'aménagement et de rénovation de la voirie communale.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono attributaire qui s'exécutera à bons de commande au fur et à mesure des besoins
durée : 1 an renouvelable 3 fois. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus.
la Ville négociera, si elle le juge utile, avec les entreprises dont les offres seront estimées les plus intéressantes
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien courants, d'aménagement et de rénovation de la voirie communale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les entreprises dont la capacité technique ou les moyens jugés insuffisants au regard de l'objet du marché, ou dont la présentation ne permet pas cette évaluation, seront éliminées, sans examen de leur offre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 48-i-1, 51-i, 51-ii et 51-iv du décret des marchés publics, pour ce dernier, produire à cet effet un extrait K, K-Bis ou D1.Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.La présentation des justifications à l'aide d'un document unique de marché européen est acceptée. Ces documents sont remplacés au gré du candidat par le formulaire Dc1.Un extrait K Bis.Une attestation d'assurance responsabilité civile.Les justifications de capacité professionnelle demandées au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ST71.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://melun.tribunaladministratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009.
Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement