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Appel d'offre

ville de martigues - jardin de ferrières - création d'une aire de jeux

Emetteur : Ville de Martigues (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 23/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-181115
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
 Correspondant : direction Commande Publique- service des marchés publics, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-30-72, courriel : marches-publics@ville-martigues.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ville de Martigues - jardin de Ferrières - création d'une aire de jeux.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux ont pour objet la création d'une aire de jeux d'enfants, ils comprendront : - la dépose du mobilier existant- la fourniture et la pose de 2 jeux enfants - la pose d'un sol souple Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016
Conditions du ccag travaux
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et /Ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.
Imputation 2315-90/24013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de signature - en cas d'attribution : extrait Kbis de moins de 3 mois et attestation fiscales et sociales à jour.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 45 %;
     - délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-tx-0035.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Date limite d'obtention : 23 janvier 2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr dont les modalités sont indiquées dans le règlement de consulation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction voirie.
 Correspondant : M. Brunner, , tél. : 04-42-44-36-87,  adresse internet :  http://ville-martigues.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Martigues.
 Correspondant : service des marchés publics, , tél. : 04-42-44-30-72,  adresse internet :  http://ville-martigues.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Terrassement
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement