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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BASTIDE (17V141PA ) (BR/NF)Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux e

Emetteur : ville de Toulouse (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 29/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-181162
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. Jean Luc MOUDENC le maire, place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement et extension de l'école élémentaire bastide (17v141pa ) (Br/Nf)
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17v141pa). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : 8 rue du Recteur Dottin, 31100 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats.
Le lot principal est le lot no 2. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 7 mois dont 1 mois de préparation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement et extension de l'école élémentaire Bastide
Consistance des travaux extérieurs : réfection du stationnement, ajout de clôture, réfection et modification de
bordures
consistance des travaux de construction :
Le projet consiste en la création d'une extension en rez-de-chaussée ainsi qu'au réaménagement d'une partie
de l'école existante. L'extension a pour but de créer une liaison entre la partie Nord-Est et la partie Sud-Ouest
De l'école. Création d'une ouverture dans la façade Nord-Est, la mutualisation des deux entrées de l'école, Une
Nouvelle construction accueille une salle polyvalente et une circulation, le réaménagement de l'espace
restauration, en complément de l'extension, un petit édifice bâti est intégré au projet.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
montant de l'avance : 30,00 % du montant initial du marché. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances et des déchets de chantier (Sogened).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
garantie et capacités professionnelles
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS .
Situation juridique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v141pa).
Capacité économique et financière - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v141pa)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 17v141pa).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1-3-4-5-6-7-8-9 : Attestation de compétence pour l'amiante ( sous-section 4 ).
Lot 2 : Certificat de qualification ou certificat probatoire pour travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante délivré par l'afnor, Qualibat ou équivalent.
lot 9 : Qualifications Qualibat suivantes :
- 5312 : Installation Thermique
- 5431 : Installation de Vmc
- 5413 : Climatisation
- 54 : Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
- 5112 : Plomberie sanitaire.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17V141PA.

Renseignements complémentaires : la visite est facultative. Afin de convenir d'un rendez-vous l'entreprise devra contacter Yann Chevalier (tel : 05
61 22 27 81 ou 06 09 33 48 96 ) ou Florent Berges (tel : 06 37 97 70 41).
renseignements sur la dématérialisation
Direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka
Tél 05 62 27 65 53
mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
(solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25
mars 2016, une offre comportant des variantes qui devront être d'un niveau technique au moins
égal ou supérieur aux prescriptions du CCTP. Aucune variante à l'initiative de la collectivité n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BETEM ZAC de Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond 31200 TOULOUSE M. BERGES Florent Tél : 06 37 97 70 41 E-mail : f.berges@betem.fr ou Toulouse Métropole Direction de l'Architecture Domaine Rénovation du Patrimoine Bureau d'études 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE M. CHEVALIER Yann Tél : 06 09 33 48 96.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction de l'Architecture Domaine Rénovation du Patrimoine Unité marchés - Bât 6 - 2e étage 17, place de la Daurade 31000 TOULOUSE Mme COMMELONGUE Sylvie Tél : 05 61 22 20 43 E-mail : sylvie.commelongue@toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation desentreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponibleimmédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr(référence acheteur public : 17V141PA) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électroniquen'est autorisée.
 adresse internet :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mr le maire Jean-Luc MOUDENC Hotel de Ville place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
voirie et reseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45233228.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 2. -
démolition / gros-oeuvre / étancheite / enduit de façade
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220
45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 3. -
menuiseries extérieures / serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 4. -
menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 5. -
plâtrerie / faux plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 6. -
carrelages / faïences
C.P.V. - Objet principal : 45431200
Objets supplémentaires : 45432130.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 7. -
peinture / sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432111.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 8. -
électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie

Lot(s) 9. -
chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000
45232460.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie
Mots déscripteurs
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 400000 Réseaux
44 316500 Serrurerie
45 111100 Travaux de démolition
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 232460 Travaux d'installations sanitaires
45 233228 Travaux de construction de revêtements de surface
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 330000 Travaux de plomberie
45 331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 421146 Mise en place de plafonds suspendus
45 431200 Carrelage mural
45 432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45 432130 Travaux de revêtements de sols
45 442100 Travaux de peinture