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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en oeuvre de réseaux de communications électroniques.

Emetteur : CC BEAUCAIRE TERRE D ARGENCE (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 09/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-181188
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC BEAUCAIRE TERRE D ARGENCE.
 Correspondant : M. Martinez Juan, Président, 1 avenue de la croix blanche 30300 Beaucaire.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de mise en oeuvre de réseaux de communications électroniques.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 32562000
Objets supplémentaires : 32428000
72250000
45222000
72267100.
Lieu d'exécution : communauté de communes terre d'argence.
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un marché mono attributaire dont le montant maximum est pour l'ensemble de la durée du marché de 3 500 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend une :
Tranche Ferme à Prix global et Forfaitaire constituée de la réalisation :
- du réseau de collecte intercommunale et la réalisation
- de 2 NRO desservant les ZA du Nord et du Sud du territoire
- du préfibrage de 8 za (bpe en chambres desservant plusieurs lots)
- de l'interconnexion avec le rip gecko de Nîmes Métropole et le RIP de l'agglomération d'arles (cf. Schéma d'ingénierie plus avant dans le présent Cctp).

Tranche optionnelle qui sera réalisée sur la base du BPU pour le raccordement des entreprises, des sites publics et Poi au fur et à mesure des demandes dans le courant du marché.
afin de réaliser ces raccordements, la présente consultation comprend :
- des prestations diverses permettant l'optimisation et la réalisation des aménagements télécoms (étude de sol, aiguillage, récolement d'infrastructures existantes, piquetage, ingénierie optique, blo...)
- la construction d'infrastructures et de cheminements de génie civil (tranchées, forages dirigés, cheminements aériens, réutilisation de cheminements existants type conduites Grdf abandonnées ou fourreaux de vidéoprotection...)
- la réalisation des installations de communications électroniques (câbles en fibres optiques, boitiers de protection d'épissures, NRO en entrée de Za...),
- 'Acquisition et la mise en oeuvre d'un logiciel de gestion de réseau télécom (GC et fibres)
- des prestations d'astreinte ainsi que de maintenance 24/7 avec Gti/Gtr de l'ensemble des infrastructures (GC, fibres, énergie...).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché, confié à l'attributaire, pour la réalisation de prestations similaires, passé sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25 mars 2016.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire et pourra être reconductible trois fois de manière expresse à la date d'anniversaire, pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord cadre pourra donc être de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Une avance sera accordée aux titulaires des bons de commande s'il le souhaite. Le montant de l'avance est fixé à 5% du bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les comptes seront réglés par virement bancaire sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles et financières sont analysées en fonction des enjeux du marché public et du dossier présenté par le candidat.
seront analysés les éléments suivants :
- capacités financières ;
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques.
seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application des articles 44 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).
Situation juridique - références requises : cf. : Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. : Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire à l'appui des candidatures sont listés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation. Les candidats sont informés qu'au titre de la capacité professionnelle, il est demandé : La présentation de références de préférence équivalentes à l'objet du marché et notamment références en Réseau d'initiative Très Haut Débit de type collecte et de desserte de type FTTO à l'échelle d'un epci > 50 000 habitantsles certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Qualifelec indice Cf3 Cf2 domaine TC - " Télécommunications " mentions FO - " Fibre Optique ", ma - " Maintenance " et CM - " Contrôle et Mesures " ou Equivalences.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de réalisation de la tranche ferme : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : travaux THDN.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur est la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence. La SPL Terre d'argence est assistant à maîtrise d'ouvrage. La SEGARD assure auprès de la SPL des missions opérationnelles.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte. Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
les travaux sont décomposés en deux tranches :
- une tranche ferme à prix global et forfaitaire,
- une tranche optionnelle à prix unitaires.
l'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à la notification préalable d'un ordre de service par le pouvoir adjudicateur à l'entreprise titulaire. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit. Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cet accord-cadre donnera donc lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins adressés à l'attributaire unique de l'accord-cadre (Au mandataire en cas de groupement).
conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site:
https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ED5GAoGn_j . Il est également
disponible sous forme papier à la SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 01. Il est demandé de
commander au préalable le dossier par mail : celine.albouy@lasegard.com.
conditions de remise des offres : Les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec
accusé de réception ouêtre remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 Rue Georges Besse -
30035 NIMES Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions
du règlement de la consultation sur le site:
https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ED5GAoGn_j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Télécommunications
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 428000 Extension de réseau
32 562000 Câbles à fibres optiques
45 222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
72 250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
72 267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information