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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Aménagement d'un giratoire au carrefour des RD 732 et 47

Emetteur : Département de la Charente (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 22/12/2017
Clôture : 30/01/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-181198
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Charente.
 Correspondant :  le président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angouleme, tél. : 05-16-09-50-00, télécopieur : 05-16-09-51-86, courriel : marchespublics@lacharente.fr adresse internet :  http://www.lacharente.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.lacharente.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un giratoire au carrefour des RD 732 et 47.
CPV - Objet principal : 45233128.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI31.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décapage de terre végétale: 570 m2
fraisage de chaussée: 1370 m2
déblais: 2000 m3
couche de forme GNT 0/63: 730 T
Couche de forme GNT A2: 260 T
Canalisation 315 mm: 160 m
canalisation 400 mm: 130 m
bordures T2/Cs2: 480 m
bordures T2: 340 m
bordures A2/Cs2: 50 m
bordures A2: 50 m
caniveaux Cc1: 20 m
bordures I2: 70 m
eb 14 liai 35/50 (Gb0/14 cl3): 630 T
Eb 10 roul liant modifié aux élastomeres (BBSG 0/10): 380 T
Bb 0/6 pour voie partagée: 65 T
Bb 0/6 pour trottoirs mise en oeuvre manuelle: 60 T
Béton calcaire désactivé fibré: 225 m2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - propositions environnementales : 5 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0087.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
Dépôt par porteur : 2 Rue Saint Gelais 16000 Angouleme
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
les candidats sont informés que la remise des offres devra se faireobligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Date limite d'obtention : 30 janvier 2018, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL : David REBIERE.
 piat / dra / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9,  16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-69-12, , télécopieur : 05-16-09-51-89,  adresse internet :  http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : David REBIERE.
 piat / dra / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9,  16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-69-12, , télécopieur : 05-16-09-51-89, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD.
 pfas / djcp / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000,  16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-69-18, , télécopieur : 05-16-09-51-86, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://marchespublics.lacharente.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : David REBIERE.
 piat / dra / siroa, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 Cedex 9,  16917 Angouleme, , tél. : 05-16-09-69-12, , télécopieur : 05-16-09-51-89, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet :  http://marchespublics.lacharente.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
tout recours contentieux notifié par télécopieur au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233128 Travaux de construction de carrefours giratoires