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Appel d'offre

Travaux de mise en place d'un dispositif d'électro-éloignement de pigeons au château de Belleville

Emetteur : Ville de Gif sur Yvette (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/01/2018
Clôture : 02/02/2018

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-3183
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gif sur Yvette.
 Correspondant : M. Bournat Michel, Maire, 9 square de mairie 91190 Gif-sur-Yvettetél. : 01-70-56-53-44télécopieur : 01-69-18-69-10courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Objet du marché : travaux de mise en place d'un dispositif d'électro-éloignement de pigeons au château de Belleville.
Lieu d'exécution et de livraison: château de Belleville, 91190 Gometz-la-Ville.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les travaux de mise en place d'un dispositif d'électro-éloignement de pigeons sur l'ensemble du château de Belleville, situé sur la commune de Gometz-La-Ville, mais propriété de la commune de Gif-Sur-Yvette.
Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
il est indiqué que les travaux se feront en site occupé et ne pourront excéder deux mois.
la description des ouvrages, leurs spécifications techniques et les normes ou règlements à respecter sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la mise en place d'un dispositif d'électro-éloignement de pigeons sur l'ensemble du château de Belleville.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché est appliquée. La garantie sera restituée à l'expiration du délai de garantie mentionné si l'entrepreneur du marché a rempli à cette date, vis-à-vis du maître de l'ouvrage, toutes ses obligations contractuelles.
la retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, sur sa demande et sauf opposition de la personne publique, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
le financement des opérations de travaux sera imputé sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.
en cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Pigeons 2018.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats peuvent être remis en main propre contre récépissé, à l'adresse ci-dessous le lundi de 13 h 30 à 18 heures et du mardi au vendredi de 8 h30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures, ou envoyés par courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à la même adresse. Adresse : mairie de Gif-Sur-Yvette, 9 square de la mairie, 91190 Gif-Sur-Yvette. Les candidats peuvent également remettre leur offre par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville, hébergé sur le site "achatpublic.com".
pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs : Cellule Marchés Publics Tel : 01 70 56 53 44
renseignements techniques : Service Bâtiment Tel : 01 70 56 53 40
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Fr-78011 Versailles,
Tél : 01.39.20.54.00, E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01.30.21.11.19.
url : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, Fr-78011 Versailles, Tél : 01.39.20.54.00,
e-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01.30.21.11.19. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)