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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers

Emetteur : Ville de Bidart (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 05/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 18-3867
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bidart.
 Correspondant :  M. le maire de Bidart, place Sauveur Atchoarena 64210 Bidart.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.eadministration64.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-tx-0002 Travaux d'entretien de la voirie et des réseaux divers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum (H.T.) 10 000,00 euro(s) : Maximum (H.T.) 150 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000,00 et 600 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2018, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-tx-0002.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Bidart Service Marchés Publics.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, , tél. : 05-59-54-90-67, , courriel : marchespublics@bidart.fr,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Bidart Service Marchés Publics.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, , tél. : 05-59-54-90-67, , courriel : marchespublics@bidart.fr,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Bidart Service Marchés Publics.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bidart Service Marchés Publics.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, , tél. : 05-59-54-90-67, , courriel : marchespublics@bidart.fr,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Bidart Service Marchés Publics.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey 64010 Pau Cedex.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233140 Travaux routiers