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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Prestations de services de commissaires aux comptes au profit de l'Etablissement Public Administratif << Cercle de la Base de Défense de Brest-Lorient >>.

Emetteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 01/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 18-4306
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
 Correspondant : Mme chanteau alexandra, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-87-11, télécopieur : 02-98-22-20-51, courriel : alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : prestations de services de commissaires aux comptes au profit de l'etablissement Public Administratif
<< Cercle de la Base de Défense de Brest-Lorient >>
.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212500.
Lieu d'exécution : 13 rue Yves Collet, 29200 Brest.
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services de commissaires aux comptes au profit de l'etablissement Public Administratif "Cercle de la Base de Défense de Brest-Lorient" (Cbdd Bsl).
La prestation consiste en l'audit des comptes du Cbdd BSL par un commissaire aux comptes en vue de l'obtention d'une certification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la comptabilité est constituée de 18 dossiers comptables entre les régions de Brest et Lorient.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Cercle.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la candidature est composée des justificatifs prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 en utilisant de préférence les formulaires existants :
- le candidat disposant d'un no SIRET utilise le formulaire MPS - à défaut, il utilise la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat Dc2 ou le dume ;
- la déclaration de sous-traitance DC 4 le cas échéant ;
- un extrait K-Bis ou équivalent.
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années ;
Le dossier de présentation synthétique de la société
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
Effectifs moyens annuels des 3 dernières années et importance de l'encadrement.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPPA98-17.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa98-17". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les plis (candidatures et offres) seront transmis par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
 Correspondant : Mme chanteau alexandra,  bcrm de brest - cc20,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-14-87-11, , télécopieur : 02-98-22-20-51, , courriel : alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF Ouest.
 Correspondant : Mme Alexandra Chanteau,  bcrm de Brest - section passation des marchés 2 CC 20,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-14-87-11, , télécopieur : 02-98-22-20-51, , courriel : alexandra.chanteau@intradef.gouv.fr,  adresse internet :  https://marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Expertise comptable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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