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Appel d'offre

Prestation d'accompagnement des beneficiaires aux sejours vacances spécifiques : répit aux aidants et PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

Emetteur : ANGDM (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 07/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 63, 68, 75, 83
Annonce No 18-4461
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANGDM.
 Correspondant : M. Pascal Michel, directeur général de l'angdm, 91, avenue Ledru Rollin 75011 Paris, tél. : 01-48-01-89-50, télécopieur : 01-48-01-89-59, courriel : marches.publics@angdm.fr adresse internet :  http://www.angdm.fr .

Objet du marché : prestation d'accompagnement des beneficiaires aux sejours vacances spécifiques : répit aux aidants et PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85141200
Objets supplémentaires : 85141000
85323000
92000000.
Lieu d'exécution : divers centres de vacances ANCV.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation d'accompagnement des beneficiaires aux sejours vacances spécifiques :
- répit aux aidants,
- personnes à mobilité réduite (Pmr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Nord
- séjour de répit des aidants de 8 jours/7 nuits : BLERIOT : du 23/06 au 30/06/2018
- séjour pour personnes à mobilité réduite (Pmr) de 8 jours/7 nuits : BLERIOT : du 08/09 au 15/09/2018
lot 2 Est
- séjour de répit des aidants de 8 jours/7 nuits : MITTELWIHR : du 21/05 au 28/05/2018
- séjour pour personnes à mobilité réduite (Pmr) de 15 jours/14 nuits :SAINT-GILDAS : du 02 au 16 juin 2018
- séjour pour personnes à mobilité réduite (Pmr) de 8 jours/7 nuits : BLERIOT : du 08/09 au 15/09/2018
lot 3 Centre
- séjour de répit des aidants de 8 jours/7 nuits : ardes sur couzes : du 13/10 au 20/10/2018
lot 4 Sud
- séjour de répit des aidants de 8 jours/7 nuits : HYERES : du 29/09 au 07/10/2018.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectuera, par virement, sur facture correspondant aux prestations réalisées, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).
le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint et solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et la déclaration du candidat (Dc2), plus
- preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation juridique - références requises : une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité
(capacité de l'entreprise apportée par tout moyen de preuve, et les certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres états membres)
- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements mettant d'évaluer les capacités du candidat et de son ou ses co-traitants, sous-traitants
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ANGDM_MP2018-01.

Renseignements complémentaires : durée d'exécution du marché :
Durée necéssaire à l'execution du marché (sejours entre mai 2018 et octobre 2018 - hors préparation).
critères :
50% prix
50% valeur technique, dont :
-12.5% : interventions de spécialistes en prestations pédagogiques
-12.5% : matériels nécessaires aux ateliers (liste des matériels)
-12.5% : interventions de prestataires avec compétences (socio-esthétique, sophrologie)
-12.5% : programme d'animations et d'excursions à la semaine (exemples de types d'excursions et animations proposées ainsi que leurs fréquences).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ANGDM.
 renseignements administratifs : Peggy BEUVRIE 03.21.79.48.37 peggy.beuvrie@angdm.fr - renseignements techniques : Virginie SESTU-LANCEL 06.08.08.41.57 virginie.sestu-lancel@angdm.fr,  62221 Noyelles-sous-Lens.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ANGDM Plateforme de l'état PLACE.
, tél. : 03-21-79-48-14, , courriel : marches.publics@angdm.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362029&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-08-23, télécopieur : 01-44-97-06-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal adlinistratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 NORD.
Prestation d'accompagnement de nos bénéficiaires, par un personnel spécialisé, aux séjours vacances spécifiques: répit aux aidants et personnes à mobilité réduite (Pmr)
Informations complémentaires : durée nécessaire à l'execution du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85141200
Objets supplémentaires : 85141000
85323000
92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - lot 2 EST.
Prestation d'accompagnement de nos bénéficiaires, par un personnel spécialisé, aux séjours vacances spécifiques: répit aux aidants et personnes à mobilité réduite (Pmr)
Informations complémentaires : durée nécessaire à l'execution du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85141200
Objets supplémentaires : 85141000
85323000
92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - lot 3 CENTRE.
Prestation d'accompagnement de nos bénéficiaires, par un personnel spécialisé, aux séjours vacances spécifiques, répit aux aidants
Informations complémentaires : durée nécessaire à l'execution du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85141200
Objets supplémentaires : 85141000
85323000
92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - lot 4 SUD.
Prestation d'accompagnement de nos bénéficiaires, par un personnel spécialisé, aux séjours vacances spécifiques, répit aux aidants
Informations complémentaires : durée nécessaire à l'execution du marché.
C.P.V. - Objet principal : 85141200
Objets supplémentaires : 85141000
85323000
92000000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 141000 Services prestés par le personnel médical
85 141200 Services prestés par le personnel infirmier
85 323000 Services médico-sociaux
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs