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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Mise en oeuvre de la communication publique, institutionnelle et évènementielle en direction de tous les acteurs du territoire de la mairie des 11ème et 12ème arrondissements.

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 05/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-4463
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant : M. M. le maire, Ville de marseille, avenue Bouyala d'arnaud CS 30133 13424 Marseille Cedex 12, courriel : marchespublics11-12@marseille.fr adresse internet :  http://www.marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en oeuvre de la communication publique, institutionnelle et évènementielle en direction de tous les acteurs du territoire de la mairie des 11ème et 12e arrondissements.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 72222300
Objets supplémentaires : 79810000.
Lieu d'exécution : marseille.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 206 000 euros.

Caractéristiques principales : 

prestations de communications et publications
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360.
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Lot 1
conception - création des supports de communication
Montant maximum sur 1 an : 43 000 euros Ht,
Lot 2
Impression
Montant maximum sur 1 an : 60 000 euros (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit :
Lot 1 : 12 mois
lot 2 : 12 mois
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de une reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
Capacités économiques et financières :
Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
Références professionnelles et capacité technique :
Exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir la (les) pièce(s) suivante(s) :
Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de l'habilitation du mandataire par chaque co-traitant
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa dernière version mise à jour le 26/10/2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, le montant de leur capital social.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années :
Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Certificat(S) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :Curriculum vitaë des intervenants
toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_17602_0371.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
Lot no1
1°) Prix de l'offre 50 %
La note maximum est de 50 points.
2) Valeur technique de l'offre 30 %
Evaluée en fonction des éléments suivants :
- moyens humains et matériels : 10 points
- créativité :20 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points
-les moyens humains et matériels, la créativité, mis en oeuvre pour réaliser la prestation seront évalués sur la base du mémoire technique et des échantillons fournis par le candidat.
le candidat doit être en possession des références sur les aspects des projets qu'il a déjà réalisé, par exemple magazines, cartes de visite, cartes d'invitations et autres. Ces éléments doivent apparaître dans le mémoire technique. L'entreprise ou le groupement d'entreprises peut avoir recours à des prestataires pour répondre à des besoins spécifiques. Le candidat doit alors justifier d'habilitations professionnelles. L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit fournir les CV des intervenants.
3)engagement sur les délais 15%
4)performance environnementale et sociale 5%
evaluée en fonction des éléments présentés par le candidat dans son offre démontrant la prise en compte du respect de l'environnement, sur la base du questionnaire annexé à l'ae, et de sa politique sociale en direction de ses salariés (statut, formation....)
la note maximum pouvant être de 5 points.
lot no 2
1) Prix de l'offre 60 %
2) Valeur technique de l'offre 30 %
-Moyens humains: 15 points
-moyens matériels : 15 points
le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 30 points
-les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réaliser la prestation tels que décrits dans le mémoire technique.
3) Engagement sur les délais 5%
4)performance environnementale et sociale 5%
evaluée en fonction des éléments présentés par le candidat dans son offre démontrant la prise en compte du respect de l'environnement, sur la base du questionnaire annexé àl'ae et de sa politique sociale concernant le partenariat avec des structures d'insertion, contrat d'apprentissage, recrutement chômeur longue durée. Achat éthique : cadre réponse.
la note maximum pouvant être de 5 points.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
mairie des 11ème et 12e Arrondissements
Service Marchés Publics
Avenue Bouyala d'arnaud
cs 30 133
13424 marseille Cedex 12
a l'adresse suivante par mail : marchespublics@marseille.fr
Renseignements complémentaires d'ordre technique
cabinet du Maire
E-Mail : mmailland@marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie des 11ème et 12e arrondissements.
 avenue Bouyala d'arnaud cs 30133,  13424 Marseille Cedex 12, , courriel : marchespublics11-12@marseille.fr,  adresse internet :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des 11ème et 12e Arrondissements.
 avenue Bouyala d'arnaud cs 30133,  13424 Marseille Cedex 12, , courriel : mmailland@marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des 11ème et 12e Arrondissements.
 service Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud cs 30 133,  13424 Marseille Cedex 12, , courriel : marchespublics11-12@marseille.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie des 11ème et 12e arrondissements Service Marchés Publics.
 avenue Bouyala d'arnaud CS 30133,  13424 Marseille Cedex 12.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - conception - création des supports de communication.
Mise en oeuvre de la communication publique institutionnelle et événementielle en direction de tous les acteurs du territoire de la Mairie de secteur.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 43 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une durée de un an, reconductible une fois.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
la non-reconduction sera signifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la durée initiale.
C.P.V. - Objet principal : 72222300.
Mots descripteurs : Publicité, Communication

Lot(s) 2. - impression.
Prise en charge de l'impression, le façonnage, la mise sous film des différents supports de communication de la Mairie des 11ème et 12e.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 60 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la reconduction du marché se fera de manière tacite.
la non-reconduction sera signifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la durée initiale.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Publicité, Communication
Mots déscripteurs
Publicité, Communication
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 222300 Services de technologies de l'information
79 810000 Services d'impression