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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation graphique de la revue de Santé publique France " La santé en action " publication trimestrielle

Emetteur : Santé publique France (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/01/2018
Clôture : 21/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-4554
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Santé publique France.
 Correspondant : Mme Unité Achats Marchés Martine Drouin, 12 rue de Val d'osne 94415 Saint-Maurice Cedex, tél. : 01-71-80-16-08, courriel : santenaction2018@santepubliquefrance.fr adresse internet :  http://www.santepubliquefrance.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent accord cadre a pour objet la réalisation graphique de la revue de Santé publique France
" La santé en action " publication trimestrielle
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : santé publique france, 94415 Saint-Maurice.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

la Santé en action est une revue trimestrielle de 52 pages. Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord cadre concernent :
1. Le secrétariat de rédaction.
2. La recherche iconographique.
3. La réalisation de la mise en pages de la revue selon une charte graphique (pour impression et mise en ligne de la revue sur le site).
4. La production d'un fichier Epub de la revue, lisible sur smartphones
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, sans engagement sur le montant minimum de commande et dont le montant maximum sur la durée du marché ne pourra excéder 144 000 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord cadre ne puisse excéder 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'agence nationale de santé publique. Le règlement des prestations s'effectue par virement administratif sur présentation des factures. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception certaine par le comptable assignataire des documents comptables justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à fournir par les candidats figurent dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-001.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées au vu de l'analyse. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
compte tenu de l'investissement nécessaire pour la réalisation de l'exercice pratique à remettre dans le cadre de l'offre, les soumissionnaires non retenus à l'issue de l'analyse des offres et classés de la 2e à la 4e place pourront être indemnisés jusqu'à 800 euro(s) (H.T.) (960 euro(s) (T.T.C.)).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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