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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine intercommunale à Vaugneray

Emetteur : COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 12/01/2018
Clôture : 12/02/2018
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-3770
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS, Numéro national d'identification : 24690072400013, 20 chemin du stade, 69670, Vaugneray, F, Téléphone : (+33) 4 78 57 83 88, Courriel :  m.publics@ccvl.fr , Code NUTS : FRK26
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ccvl.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine intercommunale à Vaugneray
Numéro de référence : 2017_moe_concours Cni
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  Concours restreint sur " esquisse " passé en application des articles 88, 89, 90 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.Mission de maîtrise d'oeuvre Base+Visa+Diag assorti de missions complémentaires Opc+Ssi.Coût prévisionnel des travaux : 5 000 000 euro(s) Ht
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Le jury sélectionnera 3 candidatures sur la base des critères suivants :-Capacités techniques, économiques et financières en adéquation avec le projet (moyens humains, organisation de l'équipe, disponibilités et garanties financières de l'équipe).-Capacités professionnelles en adéquation avec le projet (compétences et qualifications professionnelles au regard des références en adéquation avec le projet ou à défaut, des éléments équivalents),-Qualité et cohérence des références fournies,-Les motivations exprimées par le groupement candidat
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Architecte inscrit à l'ordre des architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Le jury examine les projets remis par les candidats en se fondant sur les critères suivants :1.La qualité du parti architectural, son intégration dans le site, l'adaptation au terrain et le traitement des abords / accès, La qualité de l'intégration des volumes créés au sein des volumes existants2.La qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces3.La qualité et les performances des solutions techniques et énergétiques proposées4.La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, soit 5.000.000 euro(s) Ht,5.Le calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat détaillé : délais de la phase étude et de la phase travaux, durée de fermeture de l'établissement
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
12 février 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Chacun des 3 concurrents ayant remis une prestation conforme au règlement de concours recevra une indemnité de 21 000 euro(s) Ht
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Les concurrents devront faire la demande de cette indemnité sur présentation d'une facture. La prime sera répartie entre les cotraitants sur proposition du mandataire du groupement (tableau de répartition des tâches joint à l'offre). Pour le lauréat du concours, le montant de cette prime sera déduite du montant du futur contrat de maitrise d'oeuvre.Le jury se réserve la possibilité de réduire la prime des candidats dont les prestations seraient jugées incomplètes ou non conforme au programme (art 9.5 du règlement du concours)
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1.  -Le Président
2.  -Les cinq membres titulaires de la Commission d'appel d'offres
3.  -Le Vice-président en charge des sports
4.  -Le responsable administratif de l'Usol / Asg
5.  -Quatre maitres d'oeuvre

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2018
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification