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Appel d'offre

Dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire au sein de la ZAC Flaubert à Grenoble, le marché concerne la mission de coordination, sécurité et prévention de la santé.

Emetteur : SPLA SAGES (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 30/01/2018
Clôture : 19/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 18-14014
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA SAGES.
 Correspondant : M. Kermen Pierre, spl sages 1 Place Firmin Gautier CS 60040 38027 Grenoble Cedex 01tél. : 04-76-48-48-09télécopieur : 04-76-70-03-84courriel : contact@innovia-sages.fr adresse internet :  http://www.grenoble-sages.fr .

Objet du marché : dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Flaubert à Grenoble, le marché a pour objet la mission de coordination, sécurité et prévention de la santé.
Lieu d'exécution : zac Flaubert, 38000 Grenoble.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé pour la réalisation d'un groupe scolaire dans la ZAC Flaubert à Grenoble.
Le marché est un marché unique.
le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du marché.
L'Intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies dans le marché relatives aux phases conception et réalisation.
catégorie de l'opération : 1
il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dans le cadre de la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC Flaubert à Grenoble, le marché a pour objet la mission de coordination, sécurité et prévention de la santé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SAGES, manadataire.
le marché fait l'objet d'une avance d'un taux de 5% dans le cadre de la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse des bénéficiaires.
les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché comprend la prestation SPS relative à la phase conception et celle relative à la phase réalisation de l'ouvrage. Il sera conclu avec un prestataire unique ou avec deux co-traitants groupés conjoints. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase seront confiées à l'un des deux cotraitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.
pour chacune des deux phases de prestation, l'acte d'engagement précisera l'offre du prestataire cotraitant susceptible d'exécuter chaque prestation.
la spl sages interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attributaire devra également fournir le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17ASM237.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis de marché via le site internet http:www.achatpublic.com
Pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 09 février 2018 à 11 heures une demande écrite ou un courriel dans les conditions suivantes :
- par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
- par mail à l'adresseélectronique : contact@innovia-sages.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 09 février 2018, à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL SAGES.
 1 place Firmin Gautier CS 60040,  38027 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-48-48-09,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL SAGES.
 1 place Firmin Gautier CS 60040,  38027 Grenoble Cedex 1, tél. : 04-76-48-48-09, télécopieur : 04-76-70-03-84,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com .
Mots déscripteurs
Assistance technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui