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973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.

Emetteur : Centre de Gestion du Doubs (25)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 31/01/2018
Clôture : 01/03/2018
  

Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-12257
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion du Doubs, 50 avenue WilsonCS 98416, Point(s) de contact : Monsieur Pierre MAURY, Président, 25208, MONTBELIARD, F, Téléphone : (+33) 3 81 99 36 36, Courriel :  contrat.groupe@cdg25.org , Fax : (+33) 3 81 32 23 94, Code NUTS : FRC21
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cdg25.org
    Adresse du profil acheteur :  http://www.eu-supply.com/cdg25.asp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.eu-supply.com/cdg25.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Numéro de référence : 2018 - 01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Doubs affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66512000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Doubs affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  22 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2019 - Fin :  31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.Tranche ferme : marché à bons de commande (article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le marché est réservé aux entreprises d?assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d?assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics.DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante : http:/www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidatPrésentation d'une liste des principaux services
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d?assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d?assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est passé sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.Tranche ferme : marché à bons de commande (article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) pour les collectivités et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou Ircantec) : une par collectivité ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL ayant délibéré pour mandater le CDG afin de participer à la consultation.Données des contrats en cours, transmises à titre indicatifCollectivités jusqu'à 30 agents : 443 collectivités adhérentes pour environ 1 475 agents CNRACL.Collectivités de plus de 30 agents (tranches conditionnelles) : 27 collectivités adhérentes pour environ 3 217 agents CNRACL.La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante :  http://www.eu-supply.com/cdg25.asp Précision sur le profil d'acheteur :Le profil d'acheteur prévoit les opérations suivantes :- publication de l'avis d'appel public à la concurrence ;- dépôt des candidatures ;- mise à disposition des documents de la consultation ;- dépôt des offres des candidats invités à négocier.Précisions sur l'acte de candidature : un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.Jugement des candidatures :Conformément à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités  professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance : le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d?habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.Modalités essentielles de financement et de paiementFinancement assuré par mandat administratif par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents ou souscripteur.Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.Justification de l'absence d'allotissement : en vertu de l'article 12 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie