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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

L'ACQUISITION DE VÉHICULES ET ÉQUIPEMENTS DESTINES A LA COLLECTE DES DÉCHETS

Emetteur : Communauté Communes Piève de l'ORNANO (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/01/2018
Clôture : 20/03/2018
  

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 18-12812
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Communes Piève de l'ORNANO, 428 bld Marie-Jeanne BOZZI - BP 93, 20166, PORTICCIO, F, Téléphone : (+33) 4 95 23 02 00, Courriel :  cdc-ornano@hotmail.fr , Fax : (+33) 4 95 27 11 56, Code NUTS : FRM01
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com
    Adresse du profil acheteur :  http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://cc-pieveornano.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_16536_541635.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Communauté de communes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES ET EQUIPEMENTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS
Numéro de référence : 01-2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La communauté de communes de la Pieve de l'Ornano est titulaire de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.A ce titre, elle collecte, en bacs roulants, les déchets ménagers et assimilés de son territoire.En 2018, la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano a décidé d'étendre la collecte sélective des déchets à l'ensemble de son territoire. Cette collecte des déchets valorisables des ménages (Verre, Journaux Magazines et Emballages Légers) s'effectuera selon trois types d'équipement de pré-collecte :- bacs roulants,- en bornes aériennes,- en bornes enterrées.Enfin, la communauté de communes réalise également une collecte des déchets encombrants à l'aide de véhicules poids lourds et de véhicules légers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de 4 véhicules Poids Lourds (PL) équipés de Bennes à Ordures Ménagers (BOM) de 16m3.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano428, Boulevard Marie Jeanne BOZZI - 20166 PORTICCIO
II.2.4)Description des prestations :  - Fourniture et livraison de 4 véhicules Poids Lourds (PL) équipés de Bennes à Ordures Ménagers (BOM) de 16m3.- Formation
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Contrat d'entretien :une ou plusieurs formules de contrat d'entretien vous les véhicules et équipements.Système de géolocalisation:un systeme embarqué pour pouvoir ramener les informations issues des équipements en cabine sous un format standard exploitable et compatible avec les principaux logiciels GPS.Indicateurs de charge sur châssis :Ce système proposé comprend un renvoi de l'information en cabine via un écran et éventuellement par un indicateur sonore en cas de surcharge. Cette indication donnée au chauffeur reste affichée en permanence jusqu'à ce que le chargement soit vidé.Cette information devra pouvoir être remontée via le système de géolocalisation.Signalétique des bennes :Des équipements de type de panneaux à poser sur les flancs de la benne seront proposés dans l'offre de base. Ces dispositifs devront pouvoir recevoir différents posters afin de proposer une communication évolutive dans le temps.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison de 3 véhicules Poids Lourds (PL) équipés de Bennes à Ordures Ménagers (BOM) de 12m3.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano428, Boulevard Marie Jeanne BOZZI - 20166 PORTICCIO
II.2.4)Description des prestations :  - Fourniture et livraison de 3 véhicules Poids Lourds (PL) équipés de Bennes à Ordures Ménagers (BOM) de 12m3.- Formation
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Contrat d'entretien :une ou plusieurs formules de contrat d'entretien vous les véhicules et équipements.Système de géolocalisation:un systeme embarqué pour pouvoir ramener les informations issues des équipements en cabine sous un format standard exploitable et compatible avec les principaux logiciels GPS.Indicateurs de charge sur châssis :Ce système proposé comprend un renvoi de l'information en cabine via un écran et éventuellement par un indicateur sonore en cas de surcharge. Cette indication donnée au chauffeur reste affichée en permanence jusqu'à ce que le chargement soit vidé.Cette information devra pouvoir être remontée via le système de géolocalisation.Signalétique des bennes :Des équipements de type de panneaux à poser sur les flancs de la benne seront proposés dans l'offre de base. Ces dispositifs devront pouvoir recevoir différents posters afin de proposer une communication évolutive dans le temps.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d'un véhicule PL avec caisson compacteur de 20 m3 et d'une grue/bras articulé pour les bornes de tri sélectif et d'un véhicule PL avec caisson 20 m3 et une grue/bras articulé avec grappin
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano428, Boulevard Marie Jeanne BOZZI - 20166 PORTICCIO
II.2.4)Description des prestations :  - Fourniture et livraison d'un véhicule Poids Lourds (PL) équipé d'un caisson compacteur de 20 m3 et d'une grue/bras articulé avec crochet pour la collecte des bornes de tri sélectif et d'un véhicule Poids Lourds (PL) équipé d'un caisson de 20 m3 et d'une grue/bras articulé avec grappin pour la collecte des déchets encombrants.- Formation
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Contrat d'entretien :une ou plusieurs formules de contrat d'entretien vous les véhicules et équipements.Système de géolocalisation:un systeme embarqué pour pouvoir ramener les informations issues des équipements en cabine sous un format standard exploitable et compatible avec les principaux logiciels GPS.Indicateurs de charge sur châssis :Ce système proposé comprend un renvoi de l'information en cabine via un écran et éventuellement par un indicateur sonore en cas de surcharge. Cette indication donnée au chauffeur reste affichée en permanence jusqu'à ce que le chargement soit vidé.Cette information devra pouvoir être remontée via le système de géolocalisation.Signalétique des bennes :Des équipements de type de panneaux à poser sur les flancs de la benne seront proposés dans l'offre de base. Ces dispositifs devront pouvoir recevoir différents posters afin de proposer une communication évolutive dans le temps.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et livraison d'un Véhicule Leger (VL) équipé d'une benne avec rehausses grillagées pour la collecte des déchets encombrants.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano428, Boulevard Marie Jeanne BOZZI - 20166 PORTICCIO
II.2.4)Description des prestations :  - Fourniture et livraison d'un Véhicule Leger (VL) équipé d'une benne avec rehausses grillagées pour la collecte des déchets encombrants.- Formation
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Contrat d'entretien :une ou plusieurs formules de contrat d'entretien vous les véhicules et équipements.Système de géolocalisation:un systeme embarqué pour pouvoir ramener les informations issues des équipements en cabine sous un format standard exploitable et compatible avec les principaux logiciels GPS.Indicateurs de charge sur châssis :Ce système proposé comprend un renvoi de l'information en cabine via un écran et éventuellement par un indicateur sonore en cas de surcharge. Cette indication donnée au chauffeur reste affichée en permanence jusqu'à ce que le chargement soit vidé.Cette information devra pouvoir être remontée via le système de géolocalisation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 23 mars 2018 - 10:00    Lieu : Communauté de Communes de la Pieve de l'Ornano428 Boulevard Marie Jeanne Bozzi20166 PORTICCIO
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montépiano20407 Bastia Cedex, 20407, BASTIA, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2018
Mots déscripteurs
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport