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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de..

Emetteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 31/01/2018
Clôture : 06/03/2018
  

Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 18-12813
 I.  II.  III.  IV.  VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

      
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, Contact : véronique HENRY ou Laurent SANCHEZ (04 22 42 79 66), à l'attention de Mme HENRY Véronique, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 64 59. E-mail :  esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Accès électronique à l'information (URL) :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
              
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
                    
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

                                                                                      
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance (H.T.) et BT de certains sites de la base de Défense de Toulon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no03 Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base de défense de Toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande (articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité) passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (articles 21, 61 à 63 du décret précédemment cité). Il s'agit d'un renouvellement de contrat qui permettra d'assurer la continuité de service, l'exploitation, la maintenance de certains sites extérieurs de la base de Défense de Toulon.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65320000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
le titulaire assurera les prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective de 50 postes électriques Ht/Bt répartis sur 17 sites différents, hors boucle énergie de la base navale de Toulon.
Les prestations sont décomposées en trois (3) postes :
- poste no1 : exploitation (sauf les postes Ht/Bt de la B.A.N. D'hyères et le poste Ht/Bt Centaure de la presqu'île de Giens), surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles règlementaires ;
- poste no2 : maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension (sauf au Fort de Six-Fours) et l'entretien des extincteurs;
- poste no3 : maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 5.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

                                                                              
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement assuré exclusivement par ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Délai global de paiement de 30 jours max. Mode de règlement par virement par mandat administratif. Avance 5%.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature ou formulaire Dc1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
la signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du Dc1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;
- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;
- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;
- un extrait K ou Kbis ou équivalent ;
- une attestation d'assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté.
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - effectif moyen annuel détaillé,
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation de l'opération exploitation de réseaux électriques HT-BT se rapprochant de l'objet du contrat.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

                                                                  
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 60.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice  :
  2017-ESID-TLN-1662.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  6 mars 2018 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

                                    
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Ce projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture : - d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois, - de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société : - 1 exemplaire scanné dûment rempli et signatures manuscrites, - 1 exemplaire sous format natif non scanné dûment rempli électroniquement. NOTA : Pour les personnels possédant une habilitation pour l'accès aux informations et supports classifiés (Isc) en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
conformément à l'article 38.vi du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité, obligation que certaines tâches essentielles soient effectuées par l'un des membres du groupement : exploitation effectuée obligatoirement par le titulaire du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 janvier 2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine - cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :  greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :  http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  29 janvier 2018.
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 320000 Exploitation d'installations électriques