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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires, barquettes, consommables d?impression et film pour le service restauration du Muretain Agglo.

Emetteur : LE MURETAIN AGGLO (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/01/2018
Clôture : 27/02/2018
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-12923
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE MURETAIN AGGLO, 8 bis, avenue Vincent Auriol-CS 40029-, 31601, MURET CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 34 46 61 40, Courriel :  marches.publics@agglo-muretain.fr , Fax : (+33) 5 34 46 61 41, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-muretain.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires, barquettes, consommables d?impression et film pour le service restauration du Muretain Agglo.
Numéro de référence : 1802FAO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires, barquettes, consommables d?impression et film pour le service restauration du Muretain Agglo.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15131120
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Charcuterie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boissons alcoolisées distillées
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15910000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Boissons alcoolisées distillées
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ovo produits
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ovo produits
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  26 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fruits et Légumes surgelés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15896000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fruits et Légumes surgelés
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande cuite 5ième gamme
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Viande cuite 5ième gamme
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Légumes frais 5ième gamme
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  03221200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Légumes frais 5ième gamme
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre au regard du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  25 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Barquettes polypropylènes
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15897300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Barquettes polypropylènes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre au regard du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Consommables d?impression
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15897300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Consommables d?impression
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  2 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Films alimentaires
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15897300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Films alimentaires
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les délais de relivraison / Pondération :  10
     2. La démarche qualité du fournisseur évalué en fonction de la fiche de recensement / Pondération :  40
     3. La valeur technique de l?offre évaluée en fonction du mémoire technique / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des fournitures du 1er marché subséquent / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Reconductible 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mars 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV-BP 7007-, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV-BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 janvier 2018
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 221200 Légumes-fruits
15 110000 Viande
15 131120 Charcuterie
15 500000 Produits laitiers
15 800000 Produits alimentaires divers
15 896000 Produits surgelés
15 897300 Colis alimentaires
15 910000 Boissons alcoolisées distillées