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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et maintenance de logiciels divers

Emetteur : Ville de Fos-sur-Mer (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/01/2018
Clôture : 05/03/2018
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-13218
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fos-sur-Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin - BP 5, 13771, Fos sur mer Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 42 47 70 59, Courriel :  melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33)  04 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Fos sur Mer, Numéro national d'identification : 21130039700018, Avenue René Cassin BP5, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 13771, Fos sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 42 47 70 59, Courriel :  melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33) 4 42 48 82 05, Code NUTS : FRL04, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rymEM0mDtm&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance de logiciels divers
Numéro de référence : 2018-1-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance de logiciels divers
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  48900000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture et maintenance de logiciels divers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non reconduction prise par la collectivité notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction dans le délai ci-dessus déterminé.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret N°2016-360 du 25/03/2017.- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;- la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mars 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 mars 2018 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans en cas de reconduction des années prévues au présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bon de commande conclu à prix unitaires, selon les dispositions des articles 78 et 80 du decret 2016-360 et pour les montants annuels en euros définis comme suit:-montant minimum: 30 000 euro(s) HT- montant maximum: sansles critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:critère Prix (70%) appréciés au regard :- du montant total HT de la commande type (40 %) ;- du montant total HT du BPU no2018-1-12 (30 %).Valeur technique (30%) appréciée à partir du mémoire technique du candidat , et portera sur :- l'organisation et les moyens dédiésà la gestion des commandes (10 %)- l'organisation et les moyens dédiés à l'assistance commerciale et technique (15 %)- l'organisation et les moyens dédiés aux livraisons (5 %).Révision des prix : cf. Article 6.2 du Ccp.Avance : cf. Article 7.1 du Ccp.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée.Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.comFormats utilisés : .doc, rtf. Xlsdossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Mairie de Fos sur Mer, Direction de la commande publique, Avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.Par télécopie : 0442488205ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante :Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Site de la Mériquette - rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer.Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.La remise des plis doit OBLIGATOIREMENT être effectuée de façon dématérialisée, par envoi electronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33)  04 91 13 48 13, Fax : (+33)  04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33)  04 91 15 63 74, Fax : (+33)  04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, avenue René Cassin BP 5, 13771, Fos-sur-mer Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 42 47 70 59, Courriel :  lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr , Fax : (+33)  04 42 48 82 05
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018
Mots déscripteurs
Logiciel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
48 000000 Logiciels et systèmes d'information
48 900000 Logiciels et systèmes informatiques divers