Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier

Emetteur : METROPOLE DU GRAND PARIS (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/01/2018
Clôture : 02/03/2018
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-13413
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DU GRAND PARIS, 15-19, avenue Pierre Mendès-France, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel :  karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://marches.maximilien.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295909&orgAcronyme=d7x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel :  karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Métropole du Grand Paris, 15-19 avenue Pierre Mendès-France CS 81411, 75646, Paris Cedex 13, F, Courriel :  karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
Numéro de référence : 2018.AO.DA.002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) et de maitrise d'oeuvre urbaine relatives au projet de la ZAC Olympique Plaine Saulnier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'AMO montage opérationnel et procédures
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR107-FR106-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mission d'AMO montage opérationnel et procédures
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre (AC) mono-attributaire composite : partie à prix global et forfaitaire, partie à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum en euro(s) H.T. sur la durée totale de l'AC, Montant maximum sur la durée totale de l'AC: 20 000 euro(s) H.T. Il est élaboré en tranches distinctes (l'article 77 du décret).
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'oeuvre urbaine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71400000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79311000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR107-FR106-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Mission de consolidation du projet urbain et de maitrise d'oeuvre urbaine
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible 3 fois par période d'un (1) an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : AC mono-attributaire : selon dispositions de l'article 79 du décret relatif aux MS et selon dispositions de l'article 80 du décret relatif aux AC à bons de commande dans les limites financières suivantes :. pour la période initiale de 6 ans : sans montant min et montant max sur 6 ans : 60 000 euro(s) H.T. pour périodes reconductions : sans montant min et montant max annuels : 10 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole); - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mars 2018 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 1 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics. Le lot 2 est une procédure formalisée passée en application des articles 66 à 68 et de l'article 90 Ii) 1°a) portant sur la réalisation d'un projet urbain ou paysager du décret précité.Les prix du lot no1 sont fermes et actualisables pendant la durée totale des marchés. Pour le lot no2 , les prix de l'accord cadre sont révisables et actualisables, les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables.justification de la durée de 6 ans, reconductible 3 fois par période d'un an : Conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 les accords-cadres peuvent être d'une durée supérieure à 4 ans, dans des cas exceptionnels justifiés.Considérant le calendrier de l'opération d'aménagement projeté (livraison des derniers lots fin 2026 - début 2027) et la distinction dans ce calendrier des phases olympique (jusque 2024) et héritage (post 2024), l'accord-cadre est passé pour une durée de 6 ans, en vue des JOP Paris 2024, reconductible 3 fois par période d'1 an. Les missions passées dans le cadre de la reconduction du marché ont pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, en particulier de suivi opérationnel, relatives à la phase héritage de l'opérationcritères candidatures des 2 lots : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Lot no1 : Critère 1 : valeur technique sur 60 pts- méthodologie appliquée à la réalisation des prestations relatives à la tranche ferme et aux tranches optionnelles (30 pts) : - la compréhension du contexte de la commande par le candidat : les enjeux de la ZAC Olympique pour la Métropole, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet et ses contraintes en termes calendaires, techniques, réglementaires, financières et de gouvernance.- La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission ; de manière souple et agile, dans un cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener en termes partenariaux et de procédures.- Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles (30 pts) : - l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité ;- l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).critère 2 : le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E)Lot no2 : Critère 1 : valeur technique sur 60 pts - la méthodologie relative à la réalisation des prestations mises en oeuvre pour le " chantier-type " qui correspond au marché subséquent no1décrit à l'article 3.1.1 du CCTP (30 pts) :- la compréhension du contexte de la commande par le candidat : les enjeux de la ZAC Olympique pour la MGP, le caractère exceptionnel des JOP 2024, les éléments de complexité du projet, l'appréhension du site.- La méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission, de manière souple et agile, dans le cadre institutionnel métropolitain et le contexte olympique, intégrant les nombreuses interfaces à mener.- Moyens humains dédiés (30 pts) : - l'organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication / réactivité ;- l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui).Critère 2 : le prix, sur 40 pts, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (D.Q.E) Modalités de paiement : se référer au Rc.Modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents pour le lot no2 détaillés au CCAP
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Assistance juridique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71 400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71 410000 Services d'urbanisme
79 311000 Services d'études