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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maitrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allée

Emetteur : Ville de Neuilly-sur-Seine (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 31/01/2018
Clôture : 01/03/2018
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-13417
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Neuilly-sur-Seine, Numéro national d'identification : 219.200.516.000.17, 96 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : Direction des Marchés Publics, 92522, Neuilly-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 40, Courriel :  marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.neuillysurseine.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294308&orgAcronyme=b4a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Neuilly-sur-seine, Numéro national d'identification : 219.200.516.000.17, 96 avenue Achille Peretti, Point(s) de contact : A l'attention d'Emmanuelle KASHEMA-ROQUES, 92522, Neuilly-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 1 40 88 88 78, Courriel :  marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Fax : (+33) 1 40 88 87 92, Code NUTS : FR105, Adresse internet :  http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a , Adresse du profil d'acheteur :  http://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-seine, Numéro national d'identification : 219.200.516.000.17, 127 avenue Achille Peretti (4e étage), Point(s) de contact : Direction des Marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres), 92522, Neuilly-sur-seine, F, Téléphone : (+33)  01 40 88 88 40, Courriel :  marchespublics@ville-neuillysurseine.fr , Code NUTS : FR105, Adresse internet :  https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maitrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées
Numéro de référence : 2017-164
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maitrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid sur l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine dans le cadre des travaux de réaménagement des contre-allées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur seine
II.2.4)Description des prestations :  Le marché concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la reprise d'étanchéité du tunnel Madrid.Les éléments de la mission de Maîtrise d'oeuvre sont établis conformément à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et ses textes d'application, décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 (loi MOP).Les éléments de la mission sont les suivants:- DIAG : Diagnostic- AVP : Avant-Projet- PRO : Études de Projet- ACT : Assistance Contrats de Travaux- EXE : Études d'exécution- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux- AOR : Assistance aux Opérations de RéceptionLe marché sera traité à forme et prix mixtes. Le marché est traité à prix global et forfaitaire et par accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les quantités sont susceptibles de varier sur la durée totale du marché, dans la limite d'un montant maximum de 10 000 euro(s) HT (sans montant minimum).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire DC1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant.Le candidat devra produire la DC2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat présentera :- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r mars 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 mars 2018 - 09:00    Lieu : Direction des Marchés Publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et lieu d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir retirer celui-ci au secrétariat (Séverine Hervé ou Séverine Herve-Agbodjan) de la Direction des marchés publics de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex, 4e étage.C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations " MPS " administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dansle règlement de la consultation.D/ Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux (prévisionnel : été 2023). La date mentionnée à la rubrique "durée du marché" est prévisionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet :  http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2018
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection