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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La présente consultation concerne la mission d'Assistance Technique et Economique afférente au renouvellement du marché relatif aux prestations de nettoyage courantes et périodiques des espaces p

Emetteur : Musée du Louvre (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/01/2018
Clôture : 28/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-14661
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du Louvre.
 Correspondant : M. Kopp Robin, Musée du Louvre, pavillon Mollien 75058 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-20-84-64, télécopieur : 01-40-20-57-28, courriel : robin.kopp@louvre.fr adresse internet :  http://louvre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319379&orgAcronyme=f5j .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : la présente consultation concerne la mission d'assistance Technique et Economique afférente au renouvellement du marché relatif aux prestations de nettoyage courantes et périodiques des espaces publics et tertiaires de l'etablissement Public du Musée du Louvre (Epml) (y/c la maintenance de proximité, l'exploitation du système de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur et la fourniture de consommables).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79410000
Objets supplémentaires : 79419000
79300000
90910000.
Lieu d'exécution : musée du louvre, 75001 Paris.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission d'assistance Technique et Economique afférente au renouvellement du marché relatif aux prestations de nettoyage des espaces de l'etablissement Public du Musée du Louvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire marché devra s'attacher à examiner l'état de l'art du secteur, les montages juridiques les plus pertinents en prenant en compte entre autres une recherche de l'efficience de l'achat et les aspects organisationnels du musée.
la mission comprend les prestations suivantes :
> assister, conseiller et accompagner l'epml lors de la passation du ou des futur(s) marché(s) de nettoyage,
> assister à la définition des objectifs, stratégies et besoins fonctionnels et techniques,
> identifier les contraintes et exigences,
> mettre à jour les fonds de plans de repérage,
> proposer des optimisations de l'organisation du Louvre pour le pilotage et le contrôle d'exécution,
> analyser la dimension sociale de l'équipe prestataire en place (ingénierie sociale),
> préconiser des solutions à travers l'élaboration des pièces techniques et économiques du /Des marchés en s'assurant de leur faisabilité organisationnelle, juridique et financière,
> déterminer les méthodes et procédures de contrôle de l'exécution des prestations et de pénalisation le cas échéant.
le marché s'exécutera selon les phases techniques suivante:
phase 1 : Bilan de l'existant et études de l'état de l'art (sourcing et benchmark)
phase 2 : Proposition de la nouvelle mise en concurrence
phase 3 : Accompagnement au choix de l'entreprise.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement.
l'unité de compte du marché est l'euro.
Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 110 du DMP et 14.1 du contrat peut être accordée.
le marché est traité a prix forfaitaires fermes et actualisables.
mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours
les autres modalités financières et de règlement figurent au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-i du décret relatif aux marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article 45-iii du DMP, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché.
dc1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment renseigné,
Dc2* (déclaration du candidat) et ses compléments dûment renseignés.
Capacité économique et financière - références requises : les capacités économique et financière seront appréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (Chiffre d'affaires)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités technique et professionnelles seront
appréciées au regard du Dc2 dûment complété et ses compléments listés au règlement de consultation (Notamment: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi qu'une liste des services similaires exécutés au cours des trois dernières années).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-012M.

Renseignements complémentaires : i -Précision sur la durée marché : Le marché sera conclu pour la durée nécessaire à son exécution, de sa notification à l'attribution du ou des nouveau(x) marché(s) de nettoyage
ii- les candidats peuvent remettre une offre sous forme papier ou par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
iii- remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 40 du DMP, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide lors du téléchargement du dossier.
iv- les candidats sont invités à participer à une visite obligatoire in situ dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation (article 4.8).
v- en application de l'article 27 du DMP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation (article 8).
vi- sélection des candidatures et des offres (article 6 et 7 du règlement de la consultation)
vii- précision sur le type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'adresse pour une remise sur place contre récépissé est : 08 rue Sainte-Anne à Paris 75001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public du Musée du Louvre.
 Correspondant : M. Koppp Robin,  dfjm-scp,  75058 Paris,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364401&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364401&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364401&orgAcronyme=f5j .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364401&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79 410000 Services de conseil en affaires et en gestion
79 419000 Services de conseil et d'évaluation
90 910000 Services de nettoyage