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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de gestion du patrimoine au centre d'incendie et de secours de la Nièvre - lot 4 carrelage -faïence

Emetteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS (58)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/01/2018
Clôture : 26/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 58
Annonce No 18-14250
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
 Correspondant : Mme LALOT Charlène, SDIS 58, rue du Colonel Rimailho 58640 Varennes Vauzellestél. : 03-86-60-37-64courriel : marches@sdis58.fr adresse internet :  http://www.territoires-numeriques-bfc.fr .

Objet du marché : travaux de gestion du patrimoine au centre d'incendie et de secours de Corbigny - lot no4 Carrelage-Faïence.
Lieu d'exécution et de livraison: centre d'incendie et de Secours de CORBIGNY - 1089 Place du Champ de Foire, 58800 Corbigny.

Caractéristiques principales : 
variante exigée : les candidats devront obligatoirement présenter des réponses techniques et financières sur les prestations suivantes :
Lot no 04 : Variante exigée no 1 : Zone de carrelage sous les Vsav
A défaut de propositions, les offres ne seront pas analysées car considérées comme irrégulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de gestion du patrimoine au centre d'incendie et de secours de Corbigny - lot no4 Carrelage-Faïence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas après examen de la demande de remplacement.
la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le point de départ du délai de paiement est la date de réception du décompte ou de la facture au SDIS de la Nièvre.
Le décompte final interviendra après réception définitive des travaux comme stipulé à l'article 13.3 du CCAG Travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-00001.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux.
Les visites auront lieux le jeudi 15 février 2018, sur rendez-vous, à l'adresse suivante et dans les conditions suivantes :
- prise de rendez-vous : les rendez-vous sont à fixer avec le service Patrimoine du SDIS, avant le lundi 12 février, 12h, à l'adresse mail suivante christian.devisme@sdis58.fr au au 03.86.60.37.47
- lieu de la visite : Centre d'incendie et de Secours de Corbigny
1089 Place du Champ de Foire
58800 Corbigny
- horaires prévisionnels des visites : de 9h30 à 12 h ou de 14h à 16h30
conformément aux clauses du CCTP commun à tous les lots, une attestation de visite sera remise à toutes les sociétés présentes par le Service Patrimoine. Les sociétés ne présentant pas cette attestation lors de la remise des offres seront considérées comme irrégulières et les propositions ne seront pas analysées.

Les sociétés ayant déjà visité le centre dans le cadre de la première consultation ne sont pas tenues de se déplacer à nouveau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et secours.
 Correspondant : Mme Charlène LALOT,  rue du colonel rimailho,  58640 Varennes Vauzelles,  adresse internet :  https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47595&orgAcronyme=k4f .
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement