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Appel d'offre

Travaux de reprise des affouillements à l'amont et à l'aval immédiat de trois barrages de la Moselle

Emetteur : Voies navigables de France (54)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2018
Clôture : 30/03/2018

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marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 18-15572
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Dieudonne Didier, Voies navigables de France, direction territoriale Nord-Est Bâtiment Sky Line 169 rue Charles III 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-07, télécopieur : 03-83-95-30-02, courriel : dt.nordest@vnf.fr adresse internet :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : travaux de reprise des affouillements à l'amont et à l'aval immédiat de trois barrages de la Moselle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45252125.
Lieu d'exécution : barrages d'argancy, Pont-À-Mousson et Koenigsmacker.
Code NUTS : -FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de reprise des affouillements à l'amont et à l'aval immédiat de trois barrages de la Moselle
Les orientations techniques des travaux consistent en:
* la mise en place d'enrochements au pied des amont et aval radiers des barrages afin de reconstituer une protection contre les risques d'affouillements,
* l'acheminement des enrochements nécessitant l'utilisation de matériel flottant ou la création d'une piste d'accès en rivière (à l'aval des ouvrages), constituée de matériaux fusibles et sains, avec busage, pompage et réalisation de pêches de sauvegarde, si nécessaires,
* les gros enrochements de classe 1000/3000 kg sont mis en place à la pelle hydraulique munie d'un grappin ou d'élingues (déversement ou poussage interdits),
* le blocage des gros enrochements avec des éléments plus fins (enrochements moyens de classe 60-300 kg) ou du béton immergé selon le site concerné,
* la dévégétalisation et la scarification des atterrissements aval (grattés en surface avec un godet à griffe). Les alluvions sont brassées mais leur transit vers l'aval est favorisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 2 tranches :
Tf: Reprise des affouillements à l'aval du barrage d'argancy et reprise des affouillements à l'amont et l'aval du barrage de Pont-À-Mousson
To 1 Reprise des affouillements à l'aval du barrage de Koenigsmacker.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références professionnelles et capacités techniques devrontêtre fournies pour la pose d'enrochementsles références professionnelles et capacités techniques devrontêtre fournies pour la réalisation de béton en eau;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-47.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Thouvenin Stéphane,  direction territoriale Nord-Est Bâtiment Sky Line 169 rue Charles III,  54036 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-32-20-12, , télécopieur : 03-83-32-67-00, , courriel : etn-goh.aegt.dt-nord-est@vnf.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme HARMAND Michelle,  direction territoriale Nord-Est Bâtiment Sky Line 169 rue Charles III,  54036 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-95-30-07, , télécopieur : 03-83-95-30-02, , courriel : commande-pubique.ampf.dtne@vnf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-31-74-34, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-31-74-35 adresse internet :  http://nancy-tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .

Mots déscripteurs
Enrochements
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 252125 Travaux d'enrochement