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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

PRESTATIONS DE RECOLEMENT ET DE BILAN SANITAIRE D'ARCHIVES AUDIOVISUELLES SUR LE SITE DE FONTAINEBLEAU DES ARCHIVES NATIONALES

Emetteur : MINISTERE DE LA CULTURE (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2018
Clôture : 05/03/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 75, 93
Annonce No 18-15855
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE.
 Correspondant : Mlle TAILAME Milette, 59, rue Guynemer 90001 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex, tél. : 01-75-47-20-82, télécopieur : 01-75-47-29-10, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr adresse internet :  http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Patrimoine écrit.

Objet du marché : prestations de recolement et de bilan sanitaire d'archives audiovisuelles sur le site de fontainebleau des archives nationales.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92510000.
Lieu d'exécution : archives nationales - site de Fontainebleau 2, rue des Archives, 77300 Fontainebleau.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet le récolement et le bilan sanitaire d'archives audiovisuelles conservées dans les locaux des Archives nationales sur le site de Fontainebleau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations de récolement et de bilan sanitaire se feront sur 45.100 supports d'archives audiovisuelles (+ ou- 2%).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2018.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine : 0175 Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales Sous-Action : 10 Titre : 3 BOP : 0175-cpat UO : C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. L'ordonnateur est Mme la directrice des Archives nationales et le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. Le marché est conclu à prix forfaitaires et fermes sur toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire)
unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, des critères suivants :
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Situation juridique - références requises : cf. section "autres informations complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : cf. section "autres informations complémentaires"
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. section "autres informations complémentaires".
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre : 60 %;
     - prix de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RECOLEMENT.

Renseignements complémentaires : a/ Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : Recolement
B/ Les plis des candidats devront comprendre :
**Un dossier administratif comportant les documents suivants :
1/ La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire Dc1)
Obligatoire en cas de groupement;
2/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de
l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du
code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
(exemple : Dc2 ou Dume);
5/ La liste des principales prestations-références-de même nature effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple : Dc2);
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple : Dc2);
** Un projet de marché public comprenant :
1/ l'acte d'engagement dûment complété;
2/ l'annexe financière à l'acte d'engagement (décomposition global et forfaitaire) dûment complétée;
3/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement)
précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à
exécuter;
4/ Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4) accompagnée des documents mentionnés à l'article
2.6.2 du règlement de consultation;
5/ Le cadre de réponse (annexé au règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux
candidats;
6/ l'attestationde visite du site signée par un représentant des Archives nationales;
7/ Un relevé d'identité bancaire.
c/ Les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
d/ Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au
plus tard le 21 février 2018.
des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.
e/ Visite de site :
Une visite obligatoire du site de Fontainebleau sera organisée le 20 février à 10 heures.
des précisions sur cette visite et les modalités d'inscription figurent au règlement de la consultation.
f/ Conditions de remise des plis :
La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature
électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie
postale ou déposée contre récépissé. Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : RECOLEMENT. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier
des offres figurent au règlement de la consultation.
g/ Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de
consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364668&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais de recours :
- référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution jusqu'à expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public.
- recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.
recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
- recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 510000 Services de bibliothèques et archives