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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

EVALUATION DE LA POLITIQUE INSERTION MENEE PAR LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Emetteur : Conseil départemental du Haut-Rhin (68)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2018
Clôture : 28/02/2018
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 18-16146
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 Correspondant :  Conseil départemental du Haut-Rhin, 100, avenue d'alsace B.P. 20351 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-68-68, courriel : contact@haut-rhin.fr adresse internet :  http://www.haut-rhin.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18dgs001 evaluation de la politique insertion menee par le departement du haut-rhin.
Catégorie de services : 8.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : département du haut-rhin, 68000 Colmar.
Code NUTS : -FRF12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les objectifs de la consultation portent sur une meilleure connaissance du public et sur l'analyse de l'efficacité et de l'efficience des dispositifs au regard notamment du retour l'emploi ou en formation des bénéficiaires du rsa – hors champ de l'accompagnement social. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 phases : PHASE - diagnostic global phase - pRECONISATIONS.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants ;
Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18dgs001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Haut-Rhin.
 100, avenue d'alsace B.P. 20351,  68006 Colmar Cedex, , tél. : 03-89-30-63-10, , télécopieur : 03-89-21-98-40, , courriel : commande.publique@haut-rhin.fr,  adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24 adresse internet :  http://meurthe-et-moselle.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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