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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Concertation - Projet éducatif de la Ville

Emetteur : Ville de Clermont-Ferrand (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/02/2018
Clôture : 28/02/2018
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 18-15973
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
 Correspondant :  le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandcourriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu adresse internet :  http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Objet du marché : concertation - projet éducatif de la Ville.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui se chargera d'accompagner la Ville de Clermont-Ferrand dans l'organisation, le suivi de la concertation à conduire et l'élaboration du Pev2. Le détail des prestations demandées est stipulé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : l'objet du marché ne nécessite pas d'allotissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : concertation - projet éducatif de la Ville.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2) Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CF-P02.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520mel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification oula publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennalela candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit.les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs** sont conformes et
acceptés pour signer les plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 clermont auvergne metropole daja Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services / Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231 Cedex 1,  63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. DELIS.
 clermont auvergne metropole daja Service de la Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231, http:// www.marches-publics.info/acheteur/VCF/,  63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ ou remis sous Cedex 1,  63007 Clermont Ferrand.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection